état De Nécessité Et Légitime Défense

de  ce  thème,  nous  avons  choisi  de  nous  concentrer  sur  deux  sujets  spécifiques, qui présentent une grande actualité : l’usage du Chapitre VII de la Charte des Nations en  tant  que  fondement  de  l’intervention  onusienne,  et  la  légitime  défense  en  tant  que  fondement  de  l’intervention étatique.   Le  second  pilier  de  notre  réflexion  a  consisté  à  déterminer  les  règles  applicables  en  matière  de  lutte  contre  le  terrorisme.  Les  incertitudes  entourant  la  notion 

social a été perturbé par un comportement déterminé. Cette exigence d’un élément matériel est entendue de façon stricte dans le droit pénal classique et se trouve aujourd’hui légèrement atténuée. A) La nécessité de l’élément matériel Malgré l’exigence de cet élément matériel, les nécessités de la répression avaient conduit les rédacteurs du code pénal de 1810 à incriminer la tentative des infractions les plus graves. Il ne fallait pas exagérer la portée de cette solution dans la mesure où la

capable de troubler l’ordre social. Nait donc l’émergence d’une rupture et d’une instabilité. Or l’Etat vient du concept latin état qui désigne l’instauration d’une stabilité et d’une régularité. Le libre arbitre s’oppose à l’Etat et dans cette opposition l’Etat va devoir prendre la forme d’une autorité suprême et toute puissante. 2. L’Etat défini par l’usage légitime de la force Pour compenser la menace du libre arbitre, l’Etat doit apparaitre à travers l’existence d’un pouvoir politique

mesure dont le but est d’infliger une punition à une personne est donc une peine. Mais ce critère n’est pas tout a fait pertinent car permet de distinguer les mesures répressives pénales ou non, des mesures restitutives qui tendent a une remise en état ou réparation en nature ou en équivalent. Mais la sanction pénale poursuit elle-même plusieurs but : un but de rétribution ou expiation , un but de prévention ou intimidation, un but d’amendement ou réadaptation , un but de l’élimination du délinquant

TITRE DU COURS Nanterre – L1 – Semestre 2 M. Caballero Section I : histoire du droit pénal 4 Mouvements sociologiques et doctrinaux 4 A) la défense sociale nouvelle 4 B) L'idéologie sécuritaire 4 C) Les chiffres de la criminalité 5 Criminalité réelle 5 criminalité apparente ou policière 5 criminalité légale 6 D) le code pénal de 1994 6 la forme 7 le fond 7 Changement : 7 Commentaire de la doctrine 8 Section II : définition et classification du droit pénal 8 La sanction pénale

commandement de l'autorité légitime (c'est le cas d'une personne qui reçoit un ordre de sa hiérarchie, cependant il est très règlementé et ne doit pas apparaitre comme manifestement illégal) ; légitime défense ; état de nécessité (exemple: on peut considérer dans certains cas, qu'une mère dans le besoin qui commet des vols de denrées alimentaires pour nourrir ses enfants ne doit pas être pénalisée). Précisons que la légitime défense fait partie intégrante de l'état de nécessité. Il existe également des

judicaire (= Chaque clan va désigner un homme, un particulier, pour faire le combat). Puis, petit à petit, la vie en groupe s’est organisée, les cités, les villes sont apparues suscitant la nécessité de faire vivre les différents clans entre eux. Et cela car la guerre privée est incompatible avec la vie en cité qui nécessite la désignation d’une autorité commune pour tous les groupes. Cette autorité commune va être chargée d’imposer l’autorité à des clans quelques fois forts différents, les familles vont

lui aussi connu des services de police et a été placé en examen pour « vol à main armé ». Avant de pouvoir parler de légitime défense dans cette affaire très complexe, nous devons nous assurer que la légitime défense est bien reconnue et respecte toutes les conditions stipulées par la loi afin de pouvoir les appliquer dans cette affaire et faire ou non état de la légitime défense. I/ Les arguments Rappelons l’un des premiers éléments qui nous semble essentiel, si ces deux braqueurs n’avaient pas

belligérants cherchent invariablement à présenter leur cause comme juste. Ils s’y prennent de manière maladroite, souvent en mentant, ou en attisant des passions peu propices à l’examen serein des choses. Mais l’exemple récent des Etats-Unis montre qu’un Etat démocratique qui veut recourir aux armes croit devoir le justifier aux yeux de son opinion publique. Il serait bien difficile d’ailleurs de trouver dans l’histoire récente un exemple d’Etat à ce point cynique qu’il néglige d’affirmer urbi et orbi que

belligérants cherchent invariablement à présenter leur cause comme juste. Ils s’y prennent de manière maladroite, souvent en mentant, ou en attisant des passions peu propices à l’examen serein des choses. Mais l’exemple récent des Etats-Unis montre qu’un Etat démocratique qui veut recourir aux armes croit devoir le justifier aux yeux de son opinion publique. Il serait bien difficile d’ailleurs de trouver dans l’histoire récente un exemple d’Etat à ce point cynique qu’il néglige d’affirmer urbi et orbi que