état De Nécessité Et Légitime Défense

(constitution, loi, décret, arrêté). Il n'est pas un monopole il est partagé (ex: les contrats entre particuliers, les groupements ont un pouvoir normatif) - monopole de la violence légitime (sanction): Seul l'Etat détient le pouvoir d'exiger par la force le respect des règles qui ont été posées. Dans certains Etat ce pouvoir peut aller très loin (ex: peine de mort, envoie de citoyens a la guerre). De plus l'Etat peut déposséder les citoyens de leur bien. Lorsqu'il y a un différent entre deux particuliers

s'intégrer à la société : C'est l'idée par exemple de Nation of Islam ( rejet des blancs considérés comme race inférieure) = partisane d'un état noir sur le sol américain refus de l'intégration Malcom X rejoint cette organisation : devenu pasteur il se fait le porte parole de l'idée de fierté et d'autodéfense des Noirs puis la nécessité d'un combat unitaire transcendant les barrières raciales et les frontières étatiques ( lutte anti-impérialistes à Cuba ou au Congo) Il refusa aussi

international au droit interne ? L’évolution du droit international le rapproche-t-elle du droit interne ? Si le droit international se rapproche trop du droit interne, il finira par devenir lui même un droit interne, ce qui signifie qu’il n’y aura plus qu’un état mondial. Il existe donc une réflexion sur la juridicité du droit international : le droit international est-il un droit véritable ? 1) Le droit international est-il un droit véritable ? Il existe 2 grands procédés d’élaboration du droit international

rapports internationaux. Toutefois, cet article « comporte une réglementation limitative davantage qu’une interdiction complète » de l’usage de la force [3]. Cette prohibition a deux limites : l’action collective prévue au Chapitre VII et la légitime défense. Ainsi, cette interdiction ne s’applique pas à l’usage collectif de la force au nom de l’Organisation internationale. Autrement dit, l’Organisation peut utiliser la force, désigner un agresseur et mener une action militaire coercitive. *

constituée et donc punissable. • Un élément légal ( un texte de loi • Un élément matériel ( un acte positif • Un élément moral ( intention coupable (pas d'incapacité) • Un élément injuste ( acte délictuel qui ne doit pas être justifié (légitime défense) Chap.1: L'élément légal Le principe de base, c'est la légalité des incriminations et des peines. La loi c'est aussi bien les conventions internationales, la loi pénale (crimes et délits), et les règlements pour les contraventions

institutions ne sont apparues qu’avec l’Etat moderne. Ainsi, la Constitution ou le droit constitutionnel, au sens matériel, est l’ensemble des règles relatives à l’organisation de cet Etat, c’est-à-dire à la désignation des hommes qui exercent ce pouvoir, à leurs compétences, à leurs rapports mutuels. On dira qu’un Etat existe dès lors que trois conditions sont remplies : qu’il y ait un territoire, une population, une puissance publique. En tant que système d’organes, la Constitution ou le droit constitutionnel

tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi. 2. La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire: a. pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale; b. pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue; c. pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection. VIE Article

la signification de celles-ci, qui sont aussi vieilles que l'État souverain. Qu'est-ce qu'une frontière internationale ? Les frontières ne sont pas simplement des tracés sur une carte, un lieu géographique unidimensionnel de la vie politique, où un État finit et un autre commence2. Elles sont des institutions établies par des décisions politiques et régies par des textes juridiques. La frontière a été et, en bien des sens, demeure une institution politique de base : dans une société avancée, aucune

question politique -> influence religieuse ou question religieuse -> politique, fin du rêve d’un pouvoir universelle sur tout le monde connu, basé sur la religion commune, remise en cause du lien entre religion et politique -> plusieurs religions/état Pouvoir sur un territoire défini et non plus absolue, infini, pouvoir conçu comme limité par les relations internationales Le pouvoir pour le pouvoir, éloignement de l’idée d’un pouvoir salutaireVolontarisme juridique relaye le principe de tradition

institutions dotés de l’exercice du pouvoir souverain contraignant et légitime. L’état est doté des moyens de la puissance publique (la violence légitime) et résulte d’un processus historique de formation et de développement propre à chaque pays. 3 écueils à éviter : penser qu’une forme étatique, soit la forme de l’Etat => d’oublier la diversité des formes étatiques. 2e écueil : assimiler l’Etat à l’état nation ou au pays, on peut avoir un Etat et plusieurs nations. En France on assimile l’Etat c’est la nation