état De Nécessité Et Légitime Défense

relations internationales  double acteur. Activités plus ou moins connues par l’Etat. Dans les deux sociétés, l’Etat peut agir de deux manières différentes. Dans la soc interne, l’Etat dispose d’un pouvoir de commandement (monopole de la violence légitime, pouvoir de coercition, contrainte de l’individu). C’est l’Etat qui fonde qui centralise cette capacité. L’organisation de l’Etat est imposée sur l’argumentation de la contrainte. L’Etat quand il se projette dans la soc internationale n’a plus ce

23 mai 2007 Technologies et défense : quels apports dans le contexte des conflits actuels Dialogue entre un militaire et un industriel de défense Bernard Thorette, Général d’armée (2s) Marwan Lahoud, P.-D.G. de MBDA Laboratoire de recherche sur la défense (LRD) L’Ifri est, en France, le principal centre indépendant de recherche, d’information et de débat sur les grandes questions internationales. Créé en 1979 par Thierry de Montbrial, l’Ifri est une association reconnue d’utilité publique

longtemps que les hommes vivent sans un pouvoir commun qui les tient en respect, ils sont dans cette condition qui se nomme guerre, la guerre de chacun contre chacun » (Léviathan, 1651, trad. F. Tricaud, Éd. Sirey, 1971, p. 124). Logiquement, il imagine un État-Léviathan capable de faire peur aux hommes, afin d’éviter le retour de la guerre civile, qui caractérise l’état de nature. Le Léviathan est un homme ou une assemblée d'hommes qui, par un contrat passé entre tous les membres de la société, est entièrement

accroissement du dvp de nos facultés et des progrès de l’esprit humain et devient stable et légitime par l’établissement de la propriété et des lois. » II- Plan détaillé ouvrage. • L’état de nature. Définition état de nature : « Un état qui n’existe plus, qui peut-être n’a jamais existé, qui probablement n’existera jamais, mais dont il est nécessaire d’avoir des notions justes pour bien juger de notre état présent ». Hypothèse permet distinction ce qui est naturel et donc nécessaire en l’homme

une capacité juridique qu’ils n’ont pas perdu. Le peuple indien possède une certaine souveraineté. Les indiens ne sont pas fous mais ils ne veulent pas faire de commerce. Donc on peut leur faire la guerre. => le refus de commercer est une cause légitime de guerre selon Vittoria. Idée reprise pour les conquêtes territoriales ultérieures pour les terres considérées comme terae nollius. (terres sans maitre) : une terre sans maitre est susceptible d’être occupée par ceux qui le souhaitent. Règle qui

MA, St Thomas développe les concepts de la guerre juste : la guerre défensive, la guerre offensive pour une juste cause, déclarée par une autorité légitime et publique, intervient en dernier recours, sur un motif droit (#cupidité). Distinction entre intention et cause encore pertinente dans des débats contemporains. La 1ere guerre du Golfe jugée légitime pcq juste cause mais intention pas forcément droite pcq il y auraient eu bien d'autres intentions punitives à travers le monde => Koweït: pétrole

Parlement par le Parlement par le président Journal officiel Le contrôle a posteriori: QPS (question prioritaire de constitutionnalité) créée par la loi constitutionnelle de du 23 juillet 2008.Cette question est un moyen de défense avant la prise de décision. Elle est soumise à deux conditions cumulatives, elle doit être -Sérieuse -Nouvelle Par exemple: pour le harcèlement sexuel le tribunal correctionnel était saisi, il a considéré que la question est sérieuse et nouvelle

l’arbitrage PACTE DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS (1919) - interdiction de l’agression armée - interdiction de l’intervention armée contre un État qui se soumet à un organe de règlement pacifique si échec de l’arbitrage droit d’utiliser la force en cas de représailles (moratoire de guerre = respecter un délai de 3 mois après l’échec de règlement pacifique) ⇾ le cas de la légitime défense est préservé CONVENTION DE BRIANDKELLOGG (1928) véritable condamnation du recours à la guerre pour les règlements internationaux

Mokutu par l’hyperbole « mortel danger » l.10, Mokutu commet crime contre la nation et met en péril la notion d’ « Etat » l.29 Condamne moralement coup de force en qualifiant d’ « infamie » l.17 Mokutu prend le pouvoir autoritairement≠démocratiquement = loi du plus fort comme celle du colonisateur dénoncé par le constat accusateur « En bref tu prends le pouvoir ! » l.23 -D’où la défense de la « légalité » l.9 Lumumba veut dissuader Mokutu de recourir à la force. Interpelle Mokutu avec des interrogations

l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire ». La Convention ayant valeur supra législative, elle prime les lois nationales, y compris constitutionnelles, chaque Etat ayant le devoir d’adapter sa législation interne aux