état De Nécessité

puéricultrice/teur sera, dans la plupart des cas un secret confié Donc le secret professionnel est le devoir imposé à certaines personnes, de taires les faits dont elles ont connaissances dans l’escercice de leur profession ou en raison de leur état Il peut se définir comme une obligation imposées à la puéricultrice/teur tout ce qu’il aura appris concernant les autres enfants, les patients,…. dans l’esercice de leur profession Le petit Robert définit le secret comme un “ensemble de connaissances

DROIT CONSTITUTIONNEL SUJET : POPULATION ET ETAT -INTRODUCTION On peut également souligner l'origine étymologique de l'État, stare qui signifie en latin se tenir debout, sa raison d'être est donc la stabilité. De l'autre côté, on définira la société comme une communauté d'individus partageant une même culture. Ici encore, l'étymologie est précieuse, "société" vient du latin "societas", qui comprend la racine "socii" qui signifie alliés. L état se définit comme un territoire et un groupement

SUJET: Justice pénale Internationale et crimes contre l'humanité Introduction Au lendemain des attentats du 11.09.2001, les Etats-Unis, agissant en vertu du principe de la légitimité d'un Etat responsable, ne laissent pas impunis ces crimes et s'engagent seuls dans un long processus , combattant le terrorisme afin d'identifier leurs auteurs et les traduire devant leurs juridictions. Leur action étant fondée sur la notion d'Etat souverain, l'opinion Internationale découvre le camp de Guantanamo

Chapitre 2. La protection internationale des droits de l’homme Chapitre 3. La justice pénale internationale INTRODUCTION: les définitions (1) Relations internationales sont internationales les relations qui dépassent les limites d’un seul Etat et qui, se situant dans le cadre de la communauté internationale, échappent à l’emprise d’un pouvoir étatique unique.  Société internationale C’est le milieu social dans lequel se développe des relations internationales caractérisées par une durée

pratique. I.En droit , la politique peut- elle visée à cette élimination de la violence? A. apparemment, elimination but premier de la po 1er sens de «  violence » → violence naturelle fiction de l'état de nature décrit le but et sa nécessité , not le leviathan ,1ere partie chap 13: la violence= la guerre absence de limites dans l'état de nature suscite cette violence: rivalité égoiste des hommes, (violence des désirs.) Le contrat social repose sur un assujetissement volontaire

cté B pblics, …) Dépenses publiques = 30% (pays libéraux, Corée du S.) à 55% (« étatistes », Fce, Suède) des ressources de la nation. => Pq le secteur public joue t-il un rôle si important ds nos étés ? Quels en sont les pp. effets ? Acteur central = Etat (ou autorité publique) -> réseau complexe d’institutions Ex : secteur public en Fce -> insitutions politique et gvt + admin publique + pvr judiciaire Ainsi institutions sect pblic ressemblent à des ent. (mobilisation de ressources pour produire des

formation d’un Etat qui viendrait se superposer sur des Etats préexistants et qui en seront en être la base. On se concentre davantage, sur le fait que le fédéralisme, est constitué sur la base d’un Etat qui concentrerait en son sein, plusieurs véritables Etats (entités) dotés d’organes politiques propres, c’est-à-dire d’un gouvernement propre, de juridictions, de pouvoirs législatifs, ainsi que d’une Constitution propre. En effet, si l’on prend l’exemple des Etats-Unis, chaque Etat fédéral possède

fruit des évolutions actuelles. Jusqu’en 1945, le monde était essentiellement un monde horizontal (sans chef, sans verticalité, sans superpuissance, sans pouvoir supranationale). Les clefs de cette société : état souverain et égaux, un monde reposant sur un principe de volontarisme (chaque état n’était engager juridiquement en terme d’obligation vis-à-vis des autres que par un acte de volonté), organisation internationale très peu nombreuses, essentiellement des relations bilatérales (très peu de multilatéralisme)

enfouissement. Allons fonder = dans la durée. Etat de nature =Etat fictif, nature alteré en culture. La nature, viens de nascor [latin = naitre, grec (physis)= jaillissement, surgissement, pas d’antécédent, spontaneité]. Pour Aristote, ce qui caracterise la nature = spontaneité en nous/ N = S + F A = non-S + F (VIE) H = S +non- F (ART) Où N = nature, S = spontaneité, F = finalité, H = hasard, A = artifice. « Fatum non datum » Kant = déterminisme : « nécessité condL, et donc intelligible. » Critique

choix des électeurs. I. Le système représentatif, seul système viable pour Sieyès A. Impraticabilité de la véritable démocratie 1. La démocratie pour Sieyès 2. Les raisons du rejet de la démocratie directe pour S. B. La nécessité de représentants éclairés 1. Inaptitude des citoyens à décider des lois 2. Un représentant au rôle social marqué II. La conception de la représentation chez Sieyès A. Un transfert intégral de l’exercice de la souveraineté aux