état Fédéral Et état Unitaire Avantages

Chapitre 1: L'état Fédéral. → union d'états qui choisissent de mettre en place des organes communs à qui sont délégué des compétences. Règles insérées dans un texte constitutionnel. 1er temps: Confédération avec un traité international, puis état fédéral. Confédération: égalité + liberté des membres (souveraineté internationale conservée). Section 1: Les lois du fédéralisme. §1: Loi de Superposition. → superposition de deux ordres juridiques: état fédéral et états fédérés

distingue Etat fédéral et les Etats unitaires. Grande distinction entre État fédéral et État Unitaire. §1-L’Etat Fédéral Très pratiqué (le plus pratiqué) en Europe et dans le monde, alors qu’il est étranger à la tradition française. On va prendre l’exemple US pour expliquer le fédéralisme. [Le fédéralisme est très important dans d’autres Etats comme en Allemagne : le fédéralisme est restauré par les Alliés en 1949 (pour éviter un État allemand trop fort), après la parenthèse nazie (Etat très centralisé)

Dans une étude rédigée le 24 août 1959, A Stenmans, sécrétaire du gouvernement, envisageait les avantages et les inconvenients du fédéralisme. A cette date, seules les provinces les moins évoluées d'Equateur, d'Orientale et du Kasai restent fermement attachees aux thèses unitaires. Ailleurs, sous l'influence des colons (Kivu, Katanga), ou de particularismes propres a une region plus évoluée (Bas-Congo), la these federalistes risque de l'emporter. Dès lors, il n'est plus question de conserver

forme Étatique (trait à l’État) mais certaines zones terrestre y échappent à cette forme (Antarctique). Au cours du XXème siècle, le nombre d'états a considérablement augmenté car il y a eu la décolonisation (1945) et aussi la dislocation d' État (lorsqu'un État se divise en plusieurs entités) comme la Yougoslavie. Il est important que ces entités ai une reconnaissance internationale et donc un respect de ces choix politiques et des ressources naturelles. Il y a une diversité des États, grands ou petits

grande partie de la cohabitation sur le même territoire. Enfin, le sentiment de la parenté spirituelle, le faite que sans savoir les mêmes croyances ou le même niveau intellectuel, on réagit de façon semblable en présence des mêmes événements. b. Etat et Nation. En occident, la nation est considérée comme le résultat d’un processus historique se développant et même s’achevant avant la naissance de l’Etat : Celui-ci apparaissant en dernier lieu pour centraliser politiquement et juridiquement la

la première, la principale. Mais il y a aussi le D administratif mais aussi les finances publiques (étude de la dépense publique principalement, budget état). Le D international public sont les relations entre états et ou organisation international. Le D constitutionnel c'est en somme ce que l'on trouve en lisant la constitution de chaque Etat c'est une définition selon un critère formelle on cherche des documents on s'attache à des formes en France. Constitution date de 1958. Cette définition

réalité sociologique et d’une abstraction, c’est à dire une construction de l’esprit qui a des conséquences juridiques. C’est en premier lieu un fait, lorsqu’on désigne par le mot Etat les personnes qui sont censées le représenter, à savoir les gouvernants que l’on différencie des gouvernés. Dans cette acception le mot Etat désigne l’ensemble des pouvoirs publics, qui définissent les règles d’une société. Les gouvernants possédant, selon L.DUGUIT, la puissance politique, c’est-à-dire une puissance

même que l’on écarte le droit national qui lui est contraire pour l’appliquer lui. La hiérarchie des normes se complexifie du fait du droit euro qu’il faut nécessairement respecter (pourquoi ? La loi euro est-elle supérieur à la constitution d’un état ? Nous le verrons plus tard) Le contrôle de conventionalité se fait par les juges nationaux et par des juges supranationaux (afin de déterminer si les lois nationales correspondent aux normes euro). C’est un contrôle qui s’ajoute au contrôle de légalité

Sujet : L’Etat fédéral « C’est pour unir les avantages divers qui résultent de la grandeur et de la petitesse des nations que le système fédératif a été créé ». Alexis de Tocqueville, dans son ouvrage « De la Démocratie en Amérique », définit le principe du fédéralisme comme un système plus ou moins vertueux basé sur la devise de l’union fait la force, où les lois fédérales, notamment dans son analyse du système américain, « règlent les principaux axes de l’existence sociale », tandis que

délégations, administrations déconcentrées ou décentralisées. État-nation : L’État coïncide avec la nation définie en fonction d'une identité commune et qui lui confère sa légitimité. État-Providence : Conception de l’État qui met l'accent sur le rôle particulièrement important de celui-ci en matière de redistribution des richesses, de régulation de l’Économie, d'assistance aux plus défavorisés et de fourniture de biens collectifs. État français : L’État français désigne le régime politique de la