état Fédéral Et état Unitaire Avantages

égaux qui vont mettre en commun leur personne et leur avenir sous la suprême direction de la volonté général. Il est difficile de dire si l’Etat est de phénomène naturel ou volontaire car on n’a jamais rencontré de contrat formel qui constitue un Etat. On ne peut pas dire non plus que l’Etat soit un phénomène naturel puisqu’il est bien souvent le résultat d’une union forcée. Section 2 : Les éléments constitutifs de l’Etat I) Son identification En principe, on identifie l’Etat au travers

public : branche du droit qui gère les relations entre les personnes publiques, et qui gère les celles en personnes publiques et privé. La personne publique : région, entreprise publique, université, elles sont soumises aux règles du droit public : état/nous entreprise/nous. C’est dans le fait qu’il gouverne l’intérêt collectif et qu’il réponde à l’intérêt général que le droit public s’oppose au droit privé. En France, cette dualité du droit insiste sur une dualité de juridiction impact concret.

est-elle encore un Etat fédéral ? « L’Union fait la force » : devise de la Belgique. Selon P. Ardant, un Etat adopte généralement la forme fédérale afin de « bénéficier des avantages d’un Etat unique en conservant à chacune de ses composante son identité ». Dans ce contexte, il semble paradoxal que le régime fédéral, adopté par de nombreux pays aujourd’hui, soit au centre de la crise belge actuelle. Problématique : Quelle est la part de responsabilité du système fédéral dans la crise belge

volontés individuelles et la société reste le seul titulaire de ces pouvoirs. Mais la définition se fonde sur une constitution philosophique, Donc cette société aboutit à des difficultés importantes. Ainsi la fusion absolue Etat-socitété pose un problème qui est que cette logique Etat-nation est une logique totalitaire (les gds régimes totalitaires du XXème siècle , fascisme, communisme, fondent leur régime sur le principe d’Etat-nation) FRANZ KELZEM a proposé une définition inverse à celle de ROUSSEAU

prendre des décisions qui vont s’imposer au peuple. En cas de non-respect, on s’expose à des sanctions. SECTION 1 : L’apparition de la figure de l’état Qu’est-ce que l’état ? Comment le concept s’est formé intellectuellement ? Comment historiquement cet état s’est imposé ? Paragraphe 1 : La conceptualisation de la figure de l’état A/ L’étymologie Origine de terme latin : « status » = posture, pose dévié en « stare » = se tenir debout. Idée de permanence, de rester. L’état a vocation à durer plusieurs

sein d'un état culmine dans la constitution. Du coté du droit anglo-saxon, on a envie de définir le droit comme la solution qu'adopte le juge dans la prochaine affaire qui lui sera soumise. Les conceptions peu être très différente. Ulpien: père de la distinction entre le droit public et le droit privée. (Exemple: enseignât, juriste de droit privée ou publique). Le droit publique c'est ce qui concerne les personnes publique qui sont censée défendre l'intérêt générale (état, collectivité

travers l’étude des Révolutions Suisses (1798-1848), nous allons essayer de comprendre comment se crée et évolue l’unité et la cohésion d’un pays, la Suisse. Une remise en perspective : Q.1) Alliance | Confédération | Fédération = état fédéral | État unitaire | Regroupement d’états autour d’un intérêt commun | Plusieurs intérêts communs | Partage d’un même destin | Partage d’un même destin | Pas de gouvernement central | États conservent leur souveraineté | Cantons/régions indépendants (autonomes)

disposer d'eux même , d'avoir un état et une constit, décolonisations...). Les états pleinement souverains qui existent sur la scène internationale notamment parce qu'ils ont étés reconnus par la communauté de l'État On se demande si l'état est légitime et si oui on reconnaitra l'État et celui ci trouvera sa consécration avec son admissions dans l'organisation des nations unies. Si on va un peu plus loin se pose aussi la question lorsqu'il y un changement conséquent ds un état, si les autres états reconnaissent

une organisation politique et juridique sur un territoire délimité, soit en tant que communauté rassemblant les citoyens ou les sujets, soit en tant que pays. Pour qu'un État soit reconnu internationalement trois caractéristiques constitutives doivent être constatées de manière évidente : I ) Le territoire : le territoire désigne uniquement l'espace sur lequel un État-Nation exerce sa puissance. Dans ce sens, le territoire est directement relié à l'existence de l’État. Ceci implique que l’État doit mettre en place

distinction classique entre D privé qui régît rapport entre indiv (relation interpersonnelle) et D public qui prend en compte structure sociale dans son ensemble, c’est ce D qui org D adm et D po de la société, héritée du D romain (Ulpien) D public concerne état de la République et D privé concerne l’utilité des partis. Cette distinction n’est plus autant tranchée, car + de distinction (comme D anglo-saxon). Limite entre ces 2 D n’est pas fixe, elle évolue en f° type de po mise en œuvre et dans certains