état Fédéral Et état Unitaire Avantages

Amérique (1835), « c’est pour unir les avantages divers qui résultent de la grandeur et de la petitesse des nations que le système fédératifs a été créé ». Il s’intéressait en effet de près au fondement des Etats Fédéraux et plus particulièrement à l’Etat fédéral des Etats-Unis. Inauguré par les Etats-Unis en 1787, le fédéralisme, qui s’oppose à l’Etat unitaire, s’analyse en une technique de partage ou de distribution des pouvoirs lato sensu. De ce fait, l’Etat fédéral constitue une société plurielle

nécessairement présente, d’où le lien réalisé entre démocratie et régime représentatif. Et comme le disait Montesquieu, dans De l’esprit des Lois, 1748, « il faut que le peuple fasse par ses représentants tout ce qu’il ne peut faire par lui-même. Le grand avantage des représentants c’est qu’ils sont capables de discuter les affaires, le peuple n’y est point du tout propre ». En définitive, le régime représentatif se définit comme un mode d’exercice de la souveraineté : mode d’exercice que le peuple, souverain

constitutionnel en étant la principale. Il y a aussi le droit administratif, les finances publiques, le droit fiscal, les libertés publiques, le droit international public. Le droit constitutionnel est ce que l'on étudie en lisant la constitution de chaque Etat (définition formelle). Cette définition formelle de la constitution et du droit constitutionnel est largement acceptable mais elle n'est pas entièrement satisfaisante pour plusieurs raisons : il y a quelques Etats qui n'ont pas de constitution écrite

droit constitutionnel s'impose de la meme manière au droit publique comme au droit privé. Le prof Turpin a évoqué « une même fève constitutionnel » pour un tronc unique d'ou partent les branches du droit. La constitutionnalisation présente un autre avantage de préserver la spécificité du droit national face aux normes communautaire. Conclusion : La place préponderante acquise par la norme constitutionnelle, le dvpt de la justice constitutionnelle traduisent la consolidation de l'état de droit, cad

en conséquence va être centré sur des aspects du droit positif. Le cour sera concentré autour de la constitution en vigueur de 1958. Décrire et analyser des règles et des procédures propre à des institutions politique. Cette approche présente un avantage, elle est confortable mais absurde car ça ne permet pas d'apprendre et de réfléchir. De plus cette démarche uniquement centrée sur le droit positif à pour inconvénient de nier une des caractéristiques du droit constitutionnel, il s'intéresse au système

Dissertation : l’union européenne est elle un Etat ? L’union européenne est un objectif défini dans le cadre des communautés européennes en 1972 visant à l’établissement d’une forme d’union politique entre les Etats membres. Longtemps restée lettre morte, elle est officiellement institué par le traité de Maastricht, « traité sur l’union européenne ». Le concept rassemble aussi bien les objectifs d’union étrangère et de défense, ou de sécurité intérieur de justice. Elle trouve ses racines dans

société (marxiste : ceux qui gouvernent sont les représentant de la société). Il y a toujours et partout une distinction entre les gouvernants et les gouvernés. On s’aperçoit qu’il y a des distinctions entre l’Etat et le pouvoir. 1) Les distinctions Etat et pouvoir dans le temps Le phénomène de pouvoir a toujours existé et vraisemblablement existera toujours. En revanche le phénomène étatique est un phénomène daté dans le temps, les Etats n’ont pas toujours existés. Il y a deux conceptions de l’Etat :

car le premier ministre du Québec n’emploie pas la force comme cela est le cas avec le pouvoir d’injonction-coercition. De plus, alors que le pouvoir d’influence-incitation repose sur le fait de pouvoir proposer des avantages en échange d’un comportement recherché. Les avantages peuvent être de plusieurs natures, tels qu’une récompense profitable, une distinction ou bien encore des renseignements qui seraient perçus comme essentiels. Le premier ministre du Québec utilise ce genre de récompense

définitive, aujourd’hui elle n’a qu’un intérêt pédagogique. Droit Public et Droit Privé différent à trois niveaux : Différences Domaine d’intervention Droit applicable juridique) Objectif poursuivi (régime Droit Public Existence de personne Publique (Etat, Collectivités locales) Droit de la décision exécutoire (x≠y) Ex : expropriation L’intérêt général Droit Privé Existence de personnes Privé (physique ou morale) Autonomie de volenté (x=y) droit égal Harmonisation des intérêts Interaction (Mondialisation)

problèmes généraux de l’Etat ; Personnalité juridique ; Formes ; Statut juridique. A- Définition L’Etat est une forme contemporaine du pouvoir ayant pris certains traits particuliers issues de l’histoire et des doctrines particulières. I- ETAT : pouvoir politique : Cela peut être entendu de plusieurs manières. Tout d’abord c’est un pouvoir présentant un caractère et une finalité collective. Il incarne en ce sens un pouvoir qui ne peut être exercé que pour le bien-être public dont l’intérêt