état Fédéral Particularisme

différences entre l'Etat fédéral et l'Etat unitaire Selon la façon dont le pouvoir est exercé par rapport au territoire, quelle autonomie este donné aux pouvoirs locaux par le pouvoir central, on distingue entre les Etats fédéraux et les Etats unitaires. Dans les Etats unitaires, il y a un seul pouvoir étatique, c'est-a-dire le pouvoir de l'Etat s'exerce d'une manière uniforme; il y a un seul ordre juridique; les décisions sont prises au niveau central. Tandis que dans les Etats fédéraux le pouvoir de

Le fédéralisme se caractérise par deux niveaux de collectivités étatiques : l'Etat fédéral et les Etats fédérés. C'est cette superposition d'ordres juridiques étatiques qui constitue le critère du fédéralisme. Ainsi, les entités fédéres sont de véritable Etats dotés de certains attributs de la souveraineté : elles peuvent, en conséquence, se doter de leur propre constitution, disposent d'un pouvoir exécutif et d'un pouvoir législatif, et possèdent leur propre système juridictionnel. Le fédéralisme

laquelle un Etat-féréral se base sur les principes: d'autonomie, participation et superpostition ? « Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins », célèbre maxime qui vit le jour au moment de la Convention de Philadelphie en 1787, et qui illustre encore aujourd'hui parfaitement bien à la fois l'aspect et la fin de l'Etat fédéral. Un Etat est dit composé lorsqu’il est constitué de plusieurs entités étatiques qui délèguent une partie seulement de leur autorité publique a un Etat central

mais en tant que nation. La nation est notre patrimoine commun. sujet de droit international . Aspect interne : la souveraineté fait bénéficier l’Etat du monopole de la violence légitime. Les questionnements actuels Quels liens entre Etat et Nation distants ? Les Etats plurinationaux Dans ces Etats, il y plusieurs nations. La protection des minorités nationales En Europe, il existe des minorités auxquelles on reconnaît les mêmes droits que ceux reconnus aux nationaux. Des

législatifs, exécutifs et judiciaire. Le système fédéral, qui permet la séparation des pouvoirs tient d’un principe unitaire et fédératif ; en effet l’Etat fédéral est un Etat formé d’Etat multiples reliés entre eux par un lien fédératif, et les Etats membres ont la garantie d’une participation aux décisions fédéral, qui comporte une chambre des Etats à coté d’une chambre de la population. Il s’agira de ce demander en quoi Les Etats Fédérales et Unitaires peuvent à la fois converger et diverger

et des Etats fédéraux. Il va sans dire que notre analyse se limitera à l’étude de la forme de ces Etats. Ainsi, ne seront pas envisagés les éléments de l’Etat ainsi que les caractères de celui-ci. Notre travail aura pour base les définitions suivantes. A savoir, tout d’abord, qu’au sens d’Etat fédéral, on entend ici fédération et non l’Etat qui surplombe les Etats fédérés. De plus, nous qualifierons d’entités aussi bien les découpages géographiques observés au sein de l’Etat fédéral que ceux observés

L’union européenne est un système hybride : elle se situe entre la fédération et la confédération. L’Europe fédérale est l’Europe politique, ce vers quoi on tend actuellement. On tend donc a une union de type fédéral. Au départ, conceptions opposées. On a tenté de concilier tout le monde (système proche de la confédération) Au fur et a mesure des traités on a introduit des éléments de type fédéral : notre dernière constitution, non ratifiée, mais dont est né le traité simple a également fait avancer

L'ETAT FEDERAL I. Définition A. La superposition L’Etat fédéral se définit par la superposition. 1. La superposition des niveaux d’organisation Il se compose en effet formellement d’un Etat fédéral et d’Etats fédérés, appelés Land, (pl. Länder) dans la République Fédérale allemande, canton dans la Confédération helvétique ou Etat aux Etats- Unis. Il y a donc deux niveaux étatiques superposés mais seul l’Etat fédéral détient la souveraineté au plan international. Les Etats fédérés ne

SECTION 2 : VARIETES DE LA FORME ETATIQUE On distingue l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. I-L’ETAT UNITAIRE (cas de la France) Il est marqué par la tradition centralisatrice dont l’article 1 de la Constitution dispose que » la République est indivisible ». La France est marquée par une tradition jacobine. A/ LE PRINCIPE D’UNITE C’est un Etat centralisé car il ne comporte qu’un seul centre de décision politique, un seul gouvernement ayant plein compétences (= tout les citoyens sont soumis

l’Etat est d’être une personne morale dotée de la « souveraineté ». Un État fédéral est un Etat habituellement Souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre Gouvernement, nommées Entités fédérées. Le statut de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l'État fédéral, ou sa structure constitutionnelle, est nommée fédéralisme. C'est un ensemble