état Fédéral état Régional Deux Etats Distincts

l'intérieur de leur État. Un deuxième penseur va venir combler ce manque : Jean BODIN. Jean BODIN est né en 1530 et est mort en 1596. Il a écrit en 1576 un ouvrage intitulé « Les six livres de la République ». Il explique comment, dans cette République, le prince peut exercer le pouvoir et comment la souveraineté lui permet d'organiser la société. Il a diverses missions : faire les lois, juger, investir les officier... Une fois sa théorie élaborée, on peut dire que le mot État entrera dans le langage

une discipline, une réflexion dans laquelle des points de vue sur le droit s’affrontent. Par conséquent, il n’y a pas qu’une seule explication du droit, une théorie du droit, le droit constitutionnel a plusieurs façons de le définir. Les deux « camps » : les deux pôles de pensé du droit : * Les jus/positivistes : ceux qui pensent que le droit s’explique par ce qu’il signifie (les propositions de droit) et la manière dont il est posé (droit positif) * Les jus/naturalistes : ceux qui pensent

droit international public, régissant les relations qu’entretiennent les Etats entre eux. Il s’oppose au droit public interne. • Le Droit public interne se subdivise en droit constitutionnel, droit administratif (= c’est le droit qui régit l’administration & les relations qu’entretient l’administration avec les particuliers). Le droit constitutionnel est le droit relatif à la Constitution. On peut le définir de deux manières : 1. Une Approche matérielle qui renvoi au contenu, à l’objet

souveraineté ( c’est quelque chose qui aujourd’hui permet à l’état d’exister , souveraineté interne et externe), l’état du droit ( c’est placé le droit au-dessus du pouvoir), la constitution ( la constitution de la 5e république, début en 1791, aux Etats-Unis toujours la même depuis 1787). Le droit constitutionnel est beaucoup moins récent que le droit privé, le droit constitutionnel et le droit public est arrivé bien plus tard car on a d’abord commencé à encadrer les particuliers avant d’organiser

structures Chapitre 3. Questions concernant les acteurs I. L’administration, ensemble de personnes publiques: personnes publiques et personnes privées La façon dont le droit envisage les « atomes » qui constituent l’administration : en utilisant deux concepts généraux du droit: * Personne morale de droit privé : syndicat, association (loi 1901), sté * Personne morale de droit public : ville (de Paris), département (de Haute Seine par exemple), l’Etat, le CNRS, l’hôpital Structurellement

Déconcentration: même chose mais les agents territoriaux ont une marge de manœuvre Exemple: le préfet, le maire quand il fait l' État civil (acte de naissance...) et quand il exerce des fonctions d'officier de police judiciaire Décentralisation: Personnes morales de droit public (collectivités territoriales) auxquelles on a transféré des compétences. Il y a deux types de décentralisations: décentralisation administrative avec la décentralisation territoriale (collectivités territoriales) et

1_3001_t1_0174_0000_3 2)http://www.belgique-francaise.fr/1-1-la-question-belge-flamands-wallons-et-bruxellois/1-1-la-question-belge-flamands-wallons-et-bruxellois 1.1 La question belge. Flamands, Wallons et Bruxellois. De par la langue, il y a deux Belgique(s) depuis quinze siècles. Une Belgique germanique, depuis longtemps de langue néerlandaise, et une Belgique latine, depuis longtemps de langue française. Sans que cette dualité linguistique nuise, pendant longtemps, à l’unité politique de

applicable 9 2) L’Etat régional 9 A) Les conditions de l’autonomie régionale 9 1. Système Italien 9 2. Système Espagnol 10 B) Les garanties de l’unité nationale instituées 11 1. Système Italien 11 2. Système Espagnol 11 3) Le phénomène fédératif 12 A. Le fédéralisme inter-étatique ; la confédération et les unions d’Etats 12 1. Les unions des Etats 12 2. La confédération d’Etats 13 B. Le fédéralisme intra étatique : la notion d’Etat fédéral 13 1. Les principes

droit privé : personnes fictives, créées de toute pièce par le droit : associations, sociétés commerciales, etc… (personnes morales de droit privé). Pour sa part, le droit public concerne les personnes morales de droit public (personnes publiques) : Etat, collectivités territoriales (expliquer), établissements publics (idem). Le droit public régit l’organisation de ces personnes ainsi que les relations qu’elles entretiennent entre elles et avec les personnes privées. Le droit public repose sur trois

au droit romain. L'état de la république. Le système juridique ne retient pas de distinction entre droit P et droit P . La limite entre droit P et droit P n'est pas fixe elle évolue en fonction de politique mis en œuvre. Certain domaine relève des deux domaine > vision transversale (ex : droit européen ; droit fiscal) Ce droit public a un particularisme qui dépasse les relations interindividuels. Pourquoi ce particularisme ? → origine du pouvoir. 1.Notion de pouvoir politique a-Les définitions