état Fédéral état Régional Deux Etats Distincts

constitutionnel et la science politique ne formaient qu’une seule et même discipline. On ne faisait pas de distinctions entre le fonctionnement du pouvoir (droit constitutionnel) et la recherche du meilleur gouvernement possible (science politique). Les deux disciplines se sont séparées après la seconde guerre mondiale. A cette époque les programmes des cours de droit constitutionnel ont intégré des expressions tels que « sciences politiques » ou « institution politique ». De nos jours le déclin du droit

tous les secteurs de l'activité administrative et exerce une compétence géographique nationale.  Les différents critères d’identification de la collectivité étatique ont été définit par la Convention de Montevideo sur les droits et devoirs des Etats, adoptée en 1933: «L’Etat est communément défini comme une collectivité qui se compose d’un territoire, d’une population soumis à un pouvoir politique organisé ».  L’Etat est composé donc du territoire, de la population et de la souveraineté.

libertés. •2 Droit des institutions est l’objet premier du droit constitutionnel •3 Rapport entre une loi et la constitution, le droit constit c’est d’abord le droit des normes. C’est la constitution qui est supérieur aux lois. Droit de la constit à deux aspects. Sur ce qu’est le droit, c’est l’idée que c’est une discipline juridique à part entière, ce qui nous rapproche des autres disciplines est plus important que ce qui nous distingue. ET le concept de constitution. C’est une norme ! Sauf que la

le tribunal de police réglera les deux Quand on n’est pas d’accord : on interjette appel Qui ? * Adversaires * Procureur du roi Où ? Tribunal civil (3 juges) si conflits uniquement civils et > 1250€ Tribunal de première instance Tribunal correctionnel (3 juges) si affaires pénales Vocabulaire : Contrevenant : accusé au Tribunal de police, ne doit pas être présent, peut se faire représenter par un avocat Police fédéral : compétente sur tous les territoires

l'organisation de l'Etat, et c'est le droit de l'Etat et des particuliers. En droit public, on distingue le droit international public et le droit international interne. Le droit international public c'est le droit c'est les relations entre les Etats entre eux. Le droit public interne en revanche, c'est l'ensemble de règles de droit publiques qui va concerner l'organisation de l'Etat et l'exercice du pouvoir politique (pouvoir de l’Etat). C'est pourquoi au sein du droit public interne, on va

 14 septembre 2011 Introduction : Droit constitutionnel Examens : deux dissertations aux choix (3h). Annales Dalloz (2006 -> aujourd’hui) TD : séance de 1h30, thématique. Introduction : Droit= inexistant c’est-à-dire qu’il y a une quantité de discipline juridique. Droit= regles qui vont s’appliquer par le droit positif. On ne parle pas d’unités de droit mais diversité de droit. Distinction entre droit public et droit privée, droit public est inconnu mais il est connu sous l’angle de

l’ancien Empire britannique, les deux pays ne cessent de s’affronter. Au centre des divisions, la région frontalière du Cachemire, peuplée en majorité par des musulmans, dont le contrôle est revendiqué par chacun des deux pays.   15 août 1947 : L’indépendance de l’Empire britannique des Indes est proclamée. Le pays est divisé en  États : l’Union indienne, à majorité hindoue, et le Pakistan, à majorité musulmane. 1950. La Constitution fait de l’Inde un État fédéral, laïque et parlementaire, composés

Si l’Etat est fort, il nous écrase ; s’il est faible, nous périssons ». Cette citation de Paul Valérie nous démontre très bien l'existence d'une typologie classique des états. Il existerait donc des états forts et des états faibles. Il convient de s'intéresser ici dans cet exposé à la notion de l'état. Selon le sociologue Max Weber l'état »est une organisation politique qui gouverne dans un territoire donné et capable de mobiliser les pouvoirs coercitifs afin de s'imposer. »Il possède le monopole

définition propre peut nous induire en erreur quand à la perception de cette notion d’Etat souverain. De plus, elle peut être confondue avec d’autres concepts tel que la souveraineté nationale, notamment. Il convient donc de bien définir ce qu’est un Etat souverain. Premièrement la notion d’Etat même si cette notion reste plus ou moins abstraite, renvoie à une personne morale c’est-à-dire, une entité doté de la personnalité juridique, également titulaire de droits et d’obligations et pouvant agir en

Le secteur bancaire americain Introduction Le système bancaire a subi depuis de nombreuses décennies des bouleversements, qu’ils soient positifs ou négatifs pour l’économie. Les Etats-Unis ont été particulièrement touchés par diverses crises plus ou moins importantes avec des impacts au niveau mondial. La dernière crise en date est celle des Subprimes survenu en 2008 où de nombreux systèmes bancaires ont été contaminés (notamment ceux de l’Europe). Ainsi il y a eu une restructuration