état Menacé Quand Citoyens Discutent Lois

........................................................9 CHAPITRE PREMIER. ETAT MORAL ET POLITIQUE DE LA FRANCE A LA FIN DU DIX−HUITIEME SIECLE.....................................................................................................................9 CHAPITRE II. CONVOCATION ET OUVERTURE DES ETATS−GENERAUX.DISCUSSION SUR LA VERIFICATION DES POUVOIRS ET SUR LE VOTE PAR ORDRE ET PAR TETE. L'ORDRE DU TIERS−ETAT SE DECLARE ASSEMBLEE NATIONALE.LA SALLE DES ETATS EST FERMEE, LES DEPUTES SE

21,5 millions d’habitants en 1720 à 28 millions en 1789. La société française, sous le règne de Louis XVI, fortement inégalitaire, est divisée en 3 ordres : le clergé qui désigne ceux qui prient, la noblesse ceux qui combattent, et le tiers-état ceux qui travaillent. L’industrialisation Quant à la production industrielle et commerciale, son essor est spectaculaire avec des changements s’accélérant dans la deuxième moitié du siècle et contribuant à transformer cette économie

ce qu’il y a de social dans le phénomène observé. Explication et compréhension : L’explication repose essentiellement sur la méthode des corrélations statistiques (Emile Durkheim). C’est un modèle nomologique (qui établit des lois) qui cherche à établir des lois de causalité comme dans les sciences de la nature La compréhension repose sur l’analyse des significations que les acteurs sociaux adjugent à leurs actions (Max Weber). C’est un modèle herméneutique (cherche à percer la signification

temps ils pose des limites à cette souveraineté pour qu'elle ne devienne pas abusive et ne provoque pas des violations de certaines normes fondamentales en droit public. Ainsi dans la charte des nations unies, on a posé le principe cardinal que chaque état est indépendant souverain et égal aux autres. Le DIP en fixe aussi les limites avec notamment la limite concernant le comportement que doivent avoir les états vis à vis de leur propre population. Le DIP pose les règles, principes et institutions

de chaque problème soulevé. Il ne faut retenir de ces connaissances que ce qui est strictement nécessaire au commentaire direct de la décision. Pour une décision concernant seulement la valeur des conventions internationales, il est inutile de faire état de connaissances détaillées sur leur régime juridique ou sur leur exécution. De même, si la décision rendue concerne une élection, il est hors de propos de réciter une partie de cours sur le droit électoral. A l'inverse, il ne serait pas explicatif

brutal car peine de mort régulièrement appliquée, et surtout en public. Procédure également puisque l’on extorque les aveux par la question, à savoir la torture. Droit très inégalitaire en fonction des différents ordres : clergé, noblesse ou tiers état définissent le traitement. Voltaire au XVIIe, Beccaria en Italie contestent cela : pas d’incriminations sans textes, introduction d’une proportionnalité entre la sanction et l’infraction. 1789, avec la Révolution, on essaye des méthodes très

d’institutions->désastre pour tous. 1945 : crise du commerce international, pbs de récession dans de nombreux pays. On parle d’accords pour créer une OI, mais le projet de l’OIC ne verra jamais le jour. Il faudra attendre 50 ans pour que cela arrive. Ont quand même été signés les accords du GATT. En 1947 apparaissent de nombreux cycles de négociation (sur la diminution des droits de douane notamment pour favoriser le libre échange). Le GAT n’était qu’un traité alors on a progressivement développé une administration

l’Etat et du processus d’action publique. Importance de l’histoire : l’action publique à un moment donné est le produit de son histoire, d’expériences accumulées, qui définissent le champ des possibles. Reconstituer l’histoire de l’action publique : quand, dans quelle circonstance s’est fondée la nécessité de l’intervention d’une autorité sur le social pour mieux le réguler. Recours à la sociologie : pour Thoenig, l’action publique suppose un regard socio car il faut considérer la manière dont une société

siècle indique à la fois l’attitude mondaine propre à l’honnête homme et la sympathie  cordiale que le philosophe portait à l’ensemble de l’humanité. Ce siècle, justement  appelé Siècle des Lumières, donne ainsi à la conversation des lois qui devaient garantir  l’harmonie et la stricte égalité des partenaires, lois de clarté, de mesure, d’élégance et  de respect de l’amour propre de chacun. David Solkin, traite de la conversation dans  son livre  Painting for money : the visual arts and the public sphere in 18th century

invasions, avides des richesses (nord, sud : Hongrois, Normands, Sarrasins : pillages, razzias : grande insécurité.) Par conséquent, de nombreux chefs de guerre vont avoir un pouvoir important, car ils sont en mesure d’assurer la défense face à ces menaces, organisant ainsi de petites entités politiques autour de leurs châteaux et domaines, d’autant plus facilement que les échanges sont quasi inexistants. Repli sur activité locale, travail de la terre, dur sur place, pas de main-d’œuvre suffisante,