état Menacé Quand Citoyens Discutent Lois

ils sont liés à l’histoire des régimes politiques (royaumes, républiques, empires). INTRODUCTION THEME N°1: L’ORIENT ANCIEN: LA NAISSANCE DU DROIT Idée ancienne, règle les rapports qui unissent les hommes caractéristique de cette période: les lois viennent des dieux. Puis les hommes vont s’affranchir des dieux pour créer eux même le droit (monarques, rois, législateurs…) mais il y aussi des anonymes. I. Le droit, un don des dieux : Un droit sans juristes, les hommes ne sont pas des créateurs

sans précédent. L’Espagne, la Pologne, la Hongrie, et la Turquie sont alliés à la France mais les nombreuses guerres contre les grandes puissances, notamment les Habsbourg (Autriche) appauvrissent le pays et le manque de production céréalière menace la population de famine. La Régence La régence se définit de manière générale par une période durant laquelle un monarque est dans l'incapacité de gouverner (absence, jeunesse, maladie, ...) et la gestion du pays est prise en charge par une

historiciste est celui qui étudie l’histoire qui et la science du passé qui étudie la chronologie en vue de saisir la transformation du droit à une certaine époque. Le droit est une discipline relativement proche des maths, de la biologie, science dure. Lois qui n’obéissent pas au temps qui passe mais un ordre propre intrinsèque. Le droit à une terminologie propre des circuits spécifiques ; science avec sa grammaire ; ses outils de travail avec son art. Et l’art du juriste n’a rien à voir avec l’art du

grands éléments : * le lien entre la notion d’état et de constitution de droit constitutionnel, fondamentalement la constitution est la charte de l’Etat. Il s’en suit que l’étude du droit constitutionnel présuppose une définition de l’Etat. Lien entre Etat et droit constitutionnel * la dimension politique du droit Constitutionnel, on parle de droit politique. Il y’a une notion essentiel de limite des droits de l’état : cela signifie que la constitution tend à maintenir l’action de l’état dans des bornes

société: la Révolution est une révolution sociale, morale: la société de l'AR est inégalitaire: corporatiste, les ordres sociaux... On renverse tout cela pour instituer l'égalité: tout le monde est égal à tout le monde: même régime politique, mêmes lois... Ce bouleversement n'est pas forcément souhaité par le peuple: dans les cahiers de doléance, on ne demande pas de bouleversements aussi forts, on souhaite seulement la baisse des impôts, une administration un peu plus efficace, non la suppression

guerre Chapitre XXIII: Quelle est, dans les armées démocratiques, la classe la plus guerrière et la plus révolutionnaire Chapitre XXIV: Ce qui rend les armées démocratiques plus faibles que les autres armées en entrant en campagne et plus redoutables quand la guerre se prolonge Chapitre XXV: De la discipline dans les armées démocratiques Chapitre XXVI: Quelques considérations sur la guerre dans les sociétés démocratiques Alexis de Tocqueville (1840), De la démocratie en Amérique II (1re et 2e parties)

DP 1968 : accord de Grenelle (sections syndicales d’entreprise) 1982 : Lois Auroux (obligation annuelle de négocier) ✚ Rôle des syndicats = org. chargée de défendre l’intérêt pro de ses membres (salariés : CGT, CFDT / patronat : Medef, CGPME) Fonctions : assurer négociation collective (monopole) Manifester (préavis de grève) participent à la gestion protection sociale (SS, SP et État) ✚ Baisse syndicalisme - Fort syndicalisme € du Nord (car obligatoire

les sanctions étaient l’exil ou le bannissement. A partir du Moyen Age, les seigneurs, Roi de France, l’Eglise réalisent que finalement s’occuper des infractions pénales peut être assez gratifiant. Pourquoi ? D’une part financièrement parce que quand on condamne un individu à mort, généralement il va lui confisquer tous ses biens et ceux-ci reviennent au seigneur… Cela permet au seigneur d’accroître son territoire, sa richesse… Pour la justice royale, ce sera intéressant pour affirmer l’autorité

.....................................................9 CHAPITRE PREMIER. ETAT MORAL ET POLITIQUE DE LA FRANCE A LA FIN DU DIX−HUITIEME SIECLE.....................................................................................................................9 CHAPITRE II. CONVOCATION ET OUVERTURE DES ETATS−GENERAUX.DISCUSSION SUR LA VERIFICATION DES POUVOIRS ET SUR LE VOTE PAR ORDRE ET PAR TETE. L'ORDRE DU TIERS−ETAT SE DECLARE ASSEMBLEE NATIONALE.LA SALLE DES ETATS EST FERMEE, LES DEPUTES

matières I – Les lois sont les rapports nécessaires II – Il n’y a peut-être pas un homme politique III – L’opinion réelle est fort mal connue IV – La liberté d’action, nul ne l’a V – La République, dit le grand administrateur VI – Nous allons élire, disais-je VII – Vouloir que la société soit le Dieu VIII – Lorsque le commandement découvre IX – Selon le système de la représentation X – N’oublions pas que les fascistes XI – Notre situation de citoyen XII – Mon ami Jacques