états Généraux 1484

VIGNOLLET Marie-Luce CARRIO Maryline TOUSSAINT Camille MASSARD Guillaume HUMBERT Guillaume REMERCIEMENTS Nous tenons à remercier Monsieur Jeff Caso, Directeur General et Marketing de Perrier-Vittel à Vergèze, Madame Simone PRIGENT, responsable de communication de Nestlé France ; Ainsi que le service Marketing International de Perrier, à Vergèze ; Merci également à l’agence de publicité Ogilvy et Mather, située à Paris (8ème) ; Pour avoir pris le temps de répondre à nos questions lors d’entretiens

de commerce Section 2 : Sources du droit des affaires Paragraphe 1 : Le Droit Interne * UCC (Uniform Commercial Code) : résultat d’une initiative privée de l’American Law Institute - but : harmoniser le droit commercial à travers les différents Etats des USA sous forme de Code. - portée : il est accepté et utilisé sur tout le territoire US ! A/ La Constitution 1- Principes à valeur constitutionnelle - droit des affaires : principes à valeur constitutionnelle * liberté de commerce et de l’industrie

sport est un phénomène culturel, social, vrai secteur économique le droit s'y intéresse légitimement. Toutes les branches du droit s'intéressent au sport. Ex: Responsabilité civile ou pénale : contentieux énorme sur ce terrain, responsabilité générale du fait d'autrui (1384: Arrêt Blieck--> accident lors de match de rugby). Le contentieux sportif a nourri l'évolution du droit commun: • Responsabilité pénale: Bagarre on peut avoir des acteurs qui se retrouve devant le juge correctionnel,

une religion qui va insister sur le fait que le pouvoir civil et religieux ne poursuivent pas le même objectif. L’Eglise pour le salut éternel et l’Etat pour le ..temporel. Le fait d’avoir poser ces limites, n’a pas empêcher de nouer des liens entre Etats et Eglise, cela a pris au contraire l’entretien de ce lien. Le droit romain va profondément influencer l’Eglise. Les provinces ecclésiastiques de l’évêque vont correspondent aux droits de l’Eglise. Le droit canonique va être essentiellement centré

commerciaux, administratifs de l’ordre juridique interne, englobe tout ce qui concerne les litiges nés des relations internationales à l’exclusion de l’arbitrage de droit international public ou interétatique entendu comme le « règlement des litiges entre États par des juges de leur choix sur la base du respect du droit » (Convention de La Haye du 18 oct. 1907 pour le règlement pacifique des conflits internationaux, art. 37, Documents de base, La Haye, Cour permanente d’arbitrage, p. 17 ; V. Rép. internat

l’époque moderne. A la fin de l’époque moderne, il y a l’apparition d’une contestation interne qui est à la fois intellectuel et inconstitutionnelle qui prend une telle ampleur qu’elle devient mortelle pour la monarchie française. La chronologie générale de cette époque : A) le XVIe siècle Transformation globale : transformation géopolitique, culturelle et intellectuelle, religieuse, politique. Géopolitique : évènements que l’ont cite comme marquant la fin du moyen-âge. La chute de

royal a une origine divine. b) Le plan institutionnel L'Eglise présente une organisation centralisée qui servira de modèle aux Etats laïques. Au IVème siècle apparaît la notion de Pape. Il va acquérir un pouvoir juridictionnel très important en matière religieuse. L'Eglise va organiser une hiérarchie ecclésiastique. Elle va ainsi influencer l'organisation des Etats. Très tôt, va se former un droit spécifique de l’Église. Ce droit il apparait dès le 1er siècle, alors ce droit qu’est-ce que c’est 

et gratuit à tous les utilisateurs. C'est notre mission. Jean-Marie Tremblay, sociologue Fondateur et Président-directeur général, LES CLASSIQUES DES SCIENCES SOCIALES. Cette édition électronique a été réalisée par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie à partir de : Nicolas MACHIAVEL (1515), Le Prince et autres textes Paris : Union générale d’Éditions, 1962, 190 pages. Collection 10-18. Police de caractères utilisée : Pour le texte: Times, 12 points. Pour

a étendu son autorité sur les cités, qui subsistent, mais n’ont plus qu’une autonomie interne, elles ont perdu leur indépendance politique. Son fils, Alexandre le Grand, s’est lancé dans une politique de conquête (l’empire perse). A sa mort, les généraux de son armée se sont emparés de son empire et ont formé des royaumes (royaume de Macédoine, d’Asie et d’Egypte). Le royaume d’Egypte est celui qui a duré le plus longtemps. Société qui comprend 2 éléments unifiés par la personne du roi. Il remplace

peuples barbares ignorent ce concept. Rome a également défini les caractères de l’état : La souveraineté étatique à un fondement populaire ; le bien commun des membres de la collectivité était l’objectif de l’état, ainsi que de représenter l’intérêt général. La puissance de l’état est limitée car elle est soumise au droit. b) Une organisation administrative Ce qui caractérise le pouvoir romain est sa centralisation en un endroit. L’empire romain était immense, du coup l’empereur était obligé de