états Généraux Guy Coquille

LE CONTEXTE POLITIQUE. SECTION 1 La Royauté Franque. I. Eléments de chronologie générale. L’installation des peuples germaniques durant le IIIème et le Vème siècle donne naissance aux royaumes barbares. En France, on remarque plusieurs royaumes : les Visigoth, Burgonde, Alaman, Franc saliens et Franc ripuaires. Par la suite, les Francs saliens par les conquêtes de Clovis forment le Royaume des Francs aux alentours du VIème siècle et durera jusqu’au VIIIème, ce sera la dynastie des Mérovingiens

d. l’inaliénabilité de la couronne du point de vue international En 1525, le traité de Madrid comportait une disposition selon laquelle la France le cédait saint Empire à l’Empereur le duché de Bourgogne. Il a convoqué une assemblée des états qui ont déclaré qu’ils changeraient de souverain et le parlement de Paris finit par casser le traité par un arrêt du 20 décembre 1526 au motif que ce traité était «  contraire au droit public de la monarchie ». Sous l’ancien régime le roi ne faisait

des conflits entre sa cité et un royaume, il peut contrôler les finance. Enfin l' Ecclesia peut avoir des fonction judiciaire. Pour autant l'Ecclesia ne peut pas prendre n'importe qu'elle décision car les lois doivent être conforme a des principe généraux qu'on retrouve dans l'œuvre législative de législateur illustre qui sont Solon et Christène. Ces une espèce de pré-constitution. Ce qui se trouve au cœur de la cité ces la loi. Périclès mais en place un système qui permet aux citoyen d'attaquer une

est le pape qui à le pouvoir de dieu. Cette théocratie a été présente dans les esprits au IXe et Xe siècle, époque ou le pape considérait les rois comme ses subordonnés, ses délégués. Cette vision n’est plus adaptée au XIIIe siècle, l’émergence des états nationaux. Au sein même de l’église, les ordres mendiant vont aider les souverains en contrant les ordres pontificaux et vont rappeler les goûts de richesses de l’église. Les dominicains vont détacher la société laïque de l’église et vont lui reconnaître

Conclusion Références 2 Introduction " " Nos sociétés contemporaines font face à un défi sans précédent. En effet, pour la première fois dans lʼhistoire de lʼhumanité, on évoque une société, mondialisée, société du spectacle d'après Guy Debord, de lʼimage, de lʼinformation, ou encore de lʼinstantanéité pour Virilio. Unité, échanges, vitesse, ouverture. Les outils à notre disposition permettent de porter les interactions à leur paroxysme, dʼatteindre «lʼubiquité [du] divin» 1 (Virilio)

ne se réduit pas au droit positif (actuellement en vigueur). Le droit est comparé dans l’espace (entre deux pays) et dans le temps (entre deux siècles). Nous, nous le comparerons dans le temps. L’histoire des institutions et le principe le plus général de l’histoire du droit. Les institutions sont les éléments relativement stables d’une société. Ici, nous voyons les institutions juridiques, c’est-à-dire, qui sont en relation et organise le droit car c’est l’ensemble des règles de loi qui organisent

situe dans une démarche inverse de la conclusion c’est-à-dire du plus détaillé au plus générale. Les questions de cours ont des développements plus ou moins long. Pour ces questions ont peut faire une mini introduction. - Il faut soigner la forme, la présentation, l’écriture. *L’intérêt de l’histoire du droit : permet d’acquérir une certaine culture générale qui va nous servir pour la totalité de nos études. *Horaires où la professeure est

Section 1 – Les Mérovingiens : Le Regnum Francorum naît avec les conquêtes des fils de Clovis. La dynastie qui tient son nom du grand-père de Clovis, Mérovée, perdure jusqu’au milieu du VIIIème siècle. I. Le pouvoir A. Caractères généraux de la monarchie Monarchie personnelle, pouvoir héréditaire, royauté militaire imprégnée de Romanité. Clovis nommé consul en 508. Syncrétisme : monde romain, monde franc. Fin du Vème, Clovis se fait baptiser : acte politique. B. L’exercice

peuples barbares ignorent ce concept. Rome a également défini les caractères de l’état : La souveraineté étatique à un fondement populaire ; le bien commun des membres de la collectivité était l’objectif de l’état, ainsi que de représenter l’intérêt général. La puissance de l’état est limitée car elle est soumise au droit. b) Une organisation administrative Ce qui caractérise le pouvoir romain est sa centralisation en un endroit. L’empire romain était immense, du coup l’empereur était obligé de

XVI vont devenir rois de France. La révolution sociale de 1789 ne sera jamais remise en question et on ne reviendra jamais sur un droit avantageant les aristocrates. La révolution juridique qui est ici le 17 juin 1789: les députés des états généraux de l'ancien régime, des députés des assemblées des roturiers ( le tiers état ), s'auto-proclament assemblée nationale. On passe donc d'une assemblée consultative rassemblée par le roi à une assemblée représentative de la nation ayant le pouvoir