éthique Contrefaçon

pour désigner certains produits ou services.  L’interdiction passe par l’action en contrefaçon : si une personne ne respecte pas les prérogatives du propriétaire et empiète sur le monopole, l’acte de contrefaçon est constitué (pas nécessaire de démontrer l’intention de nuire). Il peut y avoir saisie des contrefaçons.   Outre la contrefaçon médiatique (ex. : sacs Vuitton et montres Rolex), d’autres contrefaçons sont plus diffuses (ex. : faire une paire de basket Nike supplémentaire par rapport

Analyse de contrefaçon En quoi la contrefaçon est-elle une concurrence déloyale ? Dans une première partie je vais vous présenter ce qu’est la contrefaçon et sa réglementation, et dans une deuxième partie je vais vous présenter deux exemples de contrefaçon. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La

position de Orange, Bouygues, SFR sur le marché de la téléphonie mobile INTRODUCTION La contrefaçon n’est pas un phénomène récent elle existe depuis l’antiquité. A partir de 1980, la mondialisation a favorisé la contrefaçon en facilitant les échanges entre les payes émergents et les pays occidentaux. Dans les années 2000, avec la montée des pays du BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine) la contrefaçon touche tous les domaines de la production industrielle. Si elle touchait essentiellement les

La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Dans une première partie je vais vous expliqué ce qu’est la contrefaçon, dans une seconde partie je vais vous parler des facteurs qui favorisent la contrefaçon, dans une

 La contrefaçon et ces conséquences Dossier Baccalauréats droit-économie session 2015 ÉTUDE N° : 3/4 Dates de réalisation : du …................. au …................. Académie : Établissement : Nom : Prénom : Classe : Terminale Bac Pro Accueil Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte économique de l’activité professionnelle Le cadre juridique de l’organisation sociale Les relations sociales dans les organisations La création de richesse

Objet d'étude La contrefaçon Problématique : Quels risques pour les entreprise et acheteurs ?? Partie 1 : Definition Partie 2 Impact Partie 3 Type de produits Lacontrefaçon à toujours exister de l'Antiquité à la révolution française, dans le sud de l’Amérique les escrocs fabriquaient déjà de fausses fèves de cacao et les faisaient passer pour des vrais. En1980, la mondialisation favorise la contrefaçon en facilitant les échanges entre les pays occidentaux et les pays

4 Idées générales Présentation du document 2  Rapporter en France du tabac de l’UE 5 Idées générales Présentation du document 3 : La contrefaçon 6 Idées générales II – Réponse à la problématique : Introduction

 Introduction La contrefacon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique.La notion de contre a souvent une connotiation péjorative,sous entendant une chose de mauvaise qualité. Comprendre et analyser la contre et ses conséquences pour le commerce légal. Dans un premier temps nous verrons combien de secteurs sont concérnés,dans un deuxième

Introduction : Thème : La contrefaçon Problématique : Peut-on arrêter cette pratique ? Qui lutte contre ce phénomène ? Comment? Annonce du plan : En première partie, nous verrons ce qu’est la contrefaçon et son origine. En deuxième partie nous aborderons les acteurs de la contrefaçon. Puis la troisième partie sera consacrée à la conséquence et aux moyens mis en œuvre pour lutter contre ce phénomène. Développement : Document 1 : Origine de la contrefaçon B. Document 2 La Chine premier acteur

PROJET D’ÉTUDE Mon thème d’étude N° : 1 La contrefacon , un fléau en evolution 1- Recherche de documents / plan 2- Rédaction de l’étude 3- Saisie et mise en page 4- remise du travail final Nom : Elimeleh Prénom : Yael Classe : Terminale Pro GA Professeure : Mme VALETTE Mon thème  Économie Droit Le cadre juridique des echanges Ma recherche documentaire DOCUMENT 1 Titre : les saisies de contrefaçon en hausses en 2014 Nature : article de presse