éthique Contrefaçon

La contrefaçon sarah Casula Sommaire : I- Qu'est ce que la contrefaçon ? …............................................................................................Page 1 II- la lutte contre la contrefaçon …........................................................................................... Page 2 III- Les peines encourues …............................................................................................Page 2 IV- Les peines encourues ….............

Professionnel Commerce ETUDE N°5 LA CONTREFACON Année-scolaire 2014-2015 SOMMAIRE Introduction page 3 I- La contrefaçon, un délit qui s'amplifie et qui menace de plus en plus page 4 les secteurs économiques Qu’est-ce que la contrefaçon ? Les droits de propriété Les différents produits de contrefaçon II-Les acteurs de la contrefaçon page 6 Les contrefacteurs Les consommateurs III- Les moyens de lutter contre la contrefaçon page 7 a- le gouvernement b-

contrat Connaissances mises en œuvre : Titre de l’étude : La contrefaçon Objectifs de l’étude : Référence des sources utilisées Supports présentés Professeur responsable de la formation : Introduction La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une

sources utilisées http://www.ladepeche.fr/article/2013/03/21/1587729-burberry-denonce-un-cas-de-contrefacon-inedit-a-toulouse.html http://www.voxeurop.eu/fr/content/article/331001-les-bienfaits-de-la-contrefacon Supports présentés : Professeur responsable de la formation : Objet d'étude n°1 Quel est l'impact de la contrefaçon pour les marques de luxes ? I- Introduction  La contrefaçon se définit « comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque

La contrefaçon Introduction : La contrefaçon n'est pas un phénomène récent, elle a augmenté considérablement de nos jours et elle concerne tous les domaines industriels. Ce fléau consiste à reproduire totalement ou partiellement un produit et sans autorisation. Les réseaux mafieux s'organisent en nuisant à l'économie mondiale. En effet, la contrefaçon représente 5% à 9% du commerce mondial. La contrefaçon présente de nombreuses sources de dangers pour l’économie mondiale, les entreprises et les

Nom : Bouras Prénom : Sara TBPA La contrefaçon et ses conséquences SOMMAIRE : I- Introduction II-Définition A- La contrefaçon B-Les différents types de contrefaçons III- Etude d'un cas concret A- La contrefaçon de parfumerie B- Les risques sur la santé de cette contrefaçon III-La lutte contre la contrefaçon le brevet IV- Conclusion I- Introduction : La contrefaçon peut être réalisée de plusieurs façons . Cela peut etre une représentation frauduleuse , une adaptation

http://www.larvf.com/,vins-chine-viticulture-vignoble-7e-producteur-mondial-la-rvf-pekin-mouts-millesimes,13186,4246901.asp#articles http://www.atlantico.fr/decryptage/grands-vins-francais-menaces-chine-contrefacon-olivier-thienot-403311.html En quelques années, la Chine est devenue le 7e producteur mondial. Tout d’abord un rappel de la situation actuelle. La Chine s’éveille peu à peu au vin, la consommation augmente et les vins français bénéficient de ce mouvement. Il est bon, malgré tout, de

accroche d’un journal de la place, on aurait dit qu’il parle de cette actualité là que nous vivons, Pourtant, il n’en est rien. Mais c’est dire que le phénomène est d’acuité dans notre pays. On peut aujourd’hui sans risque de se tromper dire que la contrefaçon de billets se multiplie et la fausse monnaie circule allègrement entre les mains des individus sans que ces derniers ne s’en rendent compte. Il faut dire que si les avancées technologiques en matière d’impression fiduciaire permettent aux banques

 BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TERTIAIRE ÉTUDE N°2 : DROIT THÈME : LA CONTREFACON Lycée Nevers : Nom : GOUTIERES – DEL AGUILA Montpellier Prénom : Lucie BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES ÉPREUVE D’ÉCONOMIE-DROIT ÉTUDE N° : 2 Dates de réalisation : du 2014 au 2015 ACADÉMIE DE MONTPELLIER Lycée Nevers 18, rue de la Garenne 34090 MONTPELLIER Nom :GOUTIERES – DEL AGUILA Prénom : Lucie Classe : TPCOM1 Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte

A. QU'EST-CE QUE LA CONTREFAÇON? La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant d’un titre de propriété intellectuelle (marque, brevet, droit d’auteur). La contrefaçon est aussi le terme généralement utilisé pour désigner un produit contrefaisant. Les marques et les produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits «contrefaits ». On conçoit traditionnellement deux types de contrefaçon ; la contrefaçon par reproduction et la contrefaçon par imitation. En pratique, les actes