évolution De La Famille Depuis 1804

5.1. LE DROIT COMPARE 5.1.1. LA NOTION DE DROIT COMPARE • DEFINITION = étude parallèle des différents systèmes juridiques de manière à établir leurs convergences et leurs différences dans la solution des principaux problèmes du droit. • EVOLUTION HISTORIQUE Intérêt de tout temps par les juristes, dans but d'en tirer de nouvelles règles.  Solon parcourut le monde connu pour établir les lois d'Athènes au VIe.  Les decemvirs se sont rendus en Grande Grèce pour rédiger la Loi des Douze Tables

droit positif marque nécessairement les stigmates de son temps. A mesure que la société évolue, le Droit évolue. Le Droit est le produit de l’histoire et de son évolution mais il est aussi une volonté politique. Le droit est donc un phénomène subi et provoqué. Faut-il changer le droit ? Faut-il le réformer pour l’adapter aux évolutions prétendues ou avérées ? On peut aborder ces questions aux cas particuliers. Questions fondamentales : quelle est la finalité du Droit ? Quelle est la finalité des

analyse comment les transformations de la famille et les nouvelles techniques d’assistance médicale à la procréation (AMP) bousculent ces repères traditionnels. Les recompositions familiales, l’homoparentalité, le recours au don de gamètes ou encore, dans certains pays, à la gestation pour autrui (GPA), ont en commun d’interroger les fondements biologiques et sociaux de la filiation et d’inciter à en redéfinir les contours. Familles recomposées, familles adoptives, ou constituées grâce à l’assistance

juridiques ex : les règles sur le Nom, le Domicile … ces règles permettent en quelques sortes de protéger les personnes. Le droit civil c’est aussi le droit de la famille, les relations entre membres d’une même famille, ce droit se décompose entre le droit extra patrimoniale de la famille (ex : règles sur la filiation), le droit patrimonial de la famille (ex : règles sur la succession), le droit des régimes matrimoniaux (ex : rapports pécuniaire). Paragraphe 2 : Le droit des relations d’ordre économique

TITRE 2. L'Individualisation des personnes physiques. Biblio : Bernard Tessier. Le droit des personnes (2010) Mme Batteur. Les personnes, familles, majeurs protégés. L’identification d’une personne est nécessaire à la vie juridique. Exemples : La boulangère et son client. Si on ne sait pas qui est la boulangère, on ne sait pas qui est tenu des obligations. Si on ne connaît pas le client, on ne sait pas dans quel patrimoine le pain va rentrer. Accident

doivent être libre de définir eux mêmes les termes de leurs propres contrats), la protection de la vie privée ( le droit à l'image) et de disposer d'un bien. Mais la finalité sociale de la règle de droit évolue au cours du temps : elle a débuté en 1804 lors du règne de Napoléon, les femmes n'ont aucun droit. Puis au fur et à mesure, les lois évoluent : 1945 avec le droit de vote des femmes. Mais ce n'est pas le seul exemple : – 1972 → un enfant naturelle et illégitime ont les mêmes droits – 1999

faute (I). La jurisprudence a, au terme d’une évolution qui semble aujourd’hui achevée, affirmé l’engagement de la responsabilité des père et mère du fait d’un acte simplement causal de l’enfant (II). I. La responsabilité des parents caractérisée par le fait du mineur de nature à engager sa responsabilité personnelle L’article 1384 alinéa 4 ne peut trouver applications qu’à certaines conditions qui ont fait l’objet depuis 1804 d’une importante évolution jurisprudentielle dans leur interprétation

laïcité républicaine contre laïcité démocratique, laïcité intransigeante ou tolérante, laïcité positive ou négative… Il existe une pluralité de sens. Les différentes étapes de l’histoire de la laïcité vont nous permettre de mieux comprendre son évolution au fil du temps. Remontons jusqu’à la société monarchique de l’Ancien Régime, régie par le « principe de catholicité ». Cela veut dire que rien n’échappe, en principe, à l’autorité ou à la domination idéologique de l’Église. La symbolique catholique

droit de la famille: le droit doit s'adapter régulièrement aux évolutions des mentalités, de la sociologie. Si on regarde l'histoire du droit de la famille depuis 200 ans (depuis la promulgation du code civil en 1804) on peut voir la différence qu'il y a dans cette perception qu'il y a dans cette institution qui est le droit de la famille entre le code tel qu'il a été promulgué en 1804 et le code tel qu'il est en vigueur actuellement. En 1804 le code civil affirme une vision d'une famille qui est une

: - Objet déontique : Prescrire un comportement à suivre Ex : art 212 du code civil. Ex : il faut s’arrêter au feu rouge. - Objet technique : donne une solution concrète à adopter. Ex : “tt délai expire le dernier jour a 24h” Cpt depuis 30aine d’année, articles dépourvus de tte portée normative ds les lois. Ex : art 1er de la loi du 6 janvier 1978. Certaines lois expriment une concept° de l’histoire : la Fr reconnait le génocide arménien de 1915 : pourtant pas normatif. -->