évolution De La Responsabilité Pour Faute De L Administration

hasard La responsabilite penale des dirigeants de l'entreprise par Ahmed HALOUI ISCAE et Université de Toulouse I- Sciences Sociales - Mastère Spécialisé en Droit de l'Entreprise 2006 Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit des Affaires    | | Institut Supérieur de Commerce et d'Administration des Entreprises (Casablanca)Université de Toulouse 1Thèse Professionnelle pour l'obtention du Diplôme de Mastère en droit de l'Entreprise sur :LA RESPONSABILITE PENALE DES DIRIGEANTS

l’Etude notariale de Maître Mahy. Août 2010 Table des matières Introduction:............................................................................................................................................ 3 Activités et principales évolutions :......................................................................................................... 3 Chaine de valeur : ....................................................................................................................

Tatni La voie de fait administrative en droit marocain (♦) Mohammed Amine BENABDALLAH (∗) Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi L’histoire de la voie de fait au Maroc est liée à celle de son contentieux administratif qui a connu une évolution s’étendant sur bientôt un siècle (1). D’une unité de juridiction et de dualité de droit (2) à une dualité incomplète de juridiction (3) instaurée avec la mise en place des tribunaux administratifs (4), qui s’affirme davantage avec l’entrée en fonction

Résponsabilité du banquier Introduction Générale Le secteur bancaire présente dans tous les pays des caractéristiques spécifiques d’environnement qui influent directement sur son activité. Suivant le degré d’ouverture de chaque pays on se situe à des stades divers d’évolution d’une profession qui, dans l’ensemble a connu de profondes mutation ces dernières années. A l’heure de la mondialisation et de la globalisation financière, la plupart des pays industrialisés ou en voie de développement ont

| | | Département : Techniques de management Option : Administration de personnel Projet de fin d’études sous thème : Réalisé par BOUMALIK Chaimaa Encadré par M.HMIOUI Aziz Remerciements Louange à dieu seul à qui les prières soient que le salut et la paix règne sur ses envoyés. C’est avec un

RUJEEDAWA, Emilien BEGUE et Quentin GRAO Année universitaire 2009-2010 DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS Sujet de réflexion L’autonomie de la responsabilité du fait des dommages de l’Administration Sommaire I. L’autonomie originelle relative aux dommages de travaux publics…………………..4 A. L’émergence historique d’un original régime de responsabilité précédant la détermination de la notion de dommages de travaux publics………………………..4 1. Une exception au principe d’irresponsabilité de la puissance

française ne comprenait ni les personnes qui logent dans des hôtels bon marché ou chez des parents ou des amis faute d’avoir un logement, ni celles qui sont « à risque de devenir sans-abri » comme, par exemple, les futurs sortants de prison privés de logement9. La Feantsa préconisait pour sa part un dispositif statistique à deux étages : les gouvernements devraient avoir la responsabilité du dénombrement des sans-domicile à l’échelle communale, sur la base d’une définition large, à la manière du décompte

fonctionnement et dans son rapport avec les administrés ».Administré cad confronté à l’administration, c’est donc le droit applicable à l’administration il s’agit de l’ensemble des règles juridiques relative à son administration, son activité et au contrôle qui s’exerce sur cette administration. La France a une spécificité c’est que on entend par droit administrative un ensemble de règle (loi et règlement) qui s’applique à l’administration mais qui sont en grande partie différente des règles qui s’appliquent

etc… Arrive la 2e phase, l’ avènement de la Ve République (1958) où la on va renforcer les institutions et autres, on va changer certains noms, moderniser reformer, un approfondissement de certains axes de juridictions etc Le dernier aspect de l’ évolution, c’ est l’ européanisation et l’ internationalisation de la justice. On a ainsi porté atteinte en quelque sorte au principe de monopole. Il y’ a deux textes qui favorisent l’ europeanisation et l’ internationalisation : -le traité de Rome, qui est

* Administration du personnel (paie + arrêt maladie) * Gestion du personnel = effectif * Management RH = gestion de carrière * Management individuel * Stratégie des ressources humaines il s’agit d’une discipline inhérente qui allie l’organisation, l’ergonomie, l’économie, la gestion, le droit et les sciences sociales ! La GRH a plusieurs missions : - planifier = recueil des infos - acquérir = recruter en extérieur ou intérieur - accompagner = prévoir une évolution de carrière