évolution De La Responsabilité Pour Faute De L Administration

avait un domaine public, la JP était très ambiguë mais la tendance était de dire que non. Le PB de l’arrêt de 1965 était qu’un bulldozer a détérioré des canalisations. Si les canalisations font partie du domaine public cela change le régime de responsabilité. Le CE répond qu’une canalisation ne peut être du domaine public car elle n’a, à aucun moment, appartenu à l’état ou aux collectivité territoriales. Pour qu’un bien soit au domaine public, il faut qu’il appartienne soit à l’état soit à une collectivité

Présentation groupe………………………………………………………...6 du Chapitre I : La description du système intégré de GRH au GBM. 1) Charte de management……………………………………………………… ……….12 2) Les départements de la Direction de Gestion de Ressources Humaines ………...12 * Administration de Personnel et Relations Sociales. …………………… …………...12 * Le Département Des Affaires Juridiques………………………… ……………..16 * Département De Développement De RH. …………………………… ……………..17 Chapitre II : La Fonction Partagées De RH Au Sein De GBM. 1) La Formation…………………………………………………………………………

contentikeux administratif « traité de droit administratif », 1962, et dernière édition 1995. « Traité des recours en matière administrative » Litec, 1992. → il y a beaucoup de données brutes dans ces ouvrages. Pas très au fait des dernières évolutions mais toujours très actuel. -René Chapus: Droit du contentieux administratif, LGDJ, Domat Montchrestien. -Bernard Pacteau, Prof de Bordeaux « contentieux administratif, » PUF, collect Droit fondamental. -Serge Daël, « Contentieux administratif »

régime de la déclaration de soupçon en direction de la cellule de Traitement du renseignement et d’action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin), d’autres doivent porter à la connaissance du Parquet les infractions constatées. Cette évolution très intéressante découle d’une série de lois promulguées dans les années quatrevingt-dix (notamment la loi du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic

Chapitre 3 : L’activité de l’administration Il s’agit ici d’étudier d’une part les principales missions confiées aux administrations, et d’analyser les actes que ces dernières peuvent adopter pour parvenir à leurs fins. Section 1 : L’objet de l’action administrative Il n’est plus possible de prétendre de nos jours que l’action de l’administration correspond exclusivement à des missions régaliennes. En effet, les activités des personnes publiques se sont nettement diversifiées depuis le siècle

Il s’agit ici d’étudier d’une part les principales missions confiées aux administrations, et d’analyser les actes que ces dernières peuvent adopter pour parvenir à leurs fins. Section 1 : L’objet de l’action administrative Il n’est plus possible de prétendre de nos jours que l’action de l’administration correspond exclusivement à des missions régaliennes. En effet, les activités des personnes publiques se sont nettement diversifiées depuis le siècle dernier et ne peuvent plus se résumer à l’édiction

le PIB et ses limites V Le facteur travail p 47 Population active : définition, description et évolution - La productivité et ses enjeux - Notion de capital humain VI Les facteurs de production : le capital p 53 Définitions de la notion de capital - l'investissement - Le progrès technique et ses conséquences VII Le système productif p 59 Evolution des secteurs d'activités - Place du secteur public - Différents types de marché (monopole, ...) - Internationalisation

Poitiers Institut d’Administration des Entreprises de Poitiers Université Senghor Alexandrie (Egypte) Master en Administration des Entreprises Gestion des organisations Réal Romuald MBIDA Ouvrage de référence proposé Plane jean Michel, Management des organisations. Théories, concepts, cas ; Dunod, Paris, 2003. Année académique 2009 / 2010 Réal Romuald MBIDA Master Administration des Entreprises IAE de Poitiers Université Senghor d’Alexandrie PRESENTATION GÉNÉRALE INTRODUCTION En introduction

milliers tous les ans et ils sont vraiment indispensables à l’efficacité de l’action administrative puisqu’elles permettent une application uniforme des règles de droit par l’Administration. La jurisprudence relative aux circulaires a subi une évolution au terme de laquelle certaines circulaires vont être qualifiées de véritables décisions en raison de leur caractère impératif. Pour bien comprendre l’état actuel du droit, il faut d’abord étudier l’analyse antérieure des circulaires administratives

le droit pénal général et le droit pénal spécial. → Le DPG regroupe l'ensemble des règles générales qui sont applicables à l'ensemble des infractions et à leurs auteurs. On retrouve le principe de l'égalité, les conditions d'engagement de la responsabilité pénale, les causes d'irresponsabilité pénale, les peines... Ces règles constituent le mode d'emploi du droit pénal de fond (vade recum). On les retrouve dans le livre Ier du CP intitulé « Dispositions générales ». → Le DPS consiste dans l'étude