évolution Du Parlementarisme En France Depuis 1875

Droit Constitutionnel Introduction Générale sur le Droit Constitutionnel. En France, nous distinguons le droit privé et le droit public. Le droit privé régit les rapports entre les particuliers. Ainsi le droit civil, le droit de la famille, le droit commercial, le droit du travail, relèvent du droit privé. Le droit public organise les relations entre l’Etat et les individus. Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Le droit constitutionnel désigne une science juridique d’abord

théorie a connu plusieurs succès et a trouvé à s’appliquer non seulement en France mais également dans de nombreux autres États du monde. En réalité, toutes les grandes démocraties en font application … mais avec des nuances propres à chacune d’entre elles. b) Des nuances d’application Tout d’abord, selon les États, la séparation est bi ou tri partite. En effet, le juge n’a pas toujours la qualité de « pouvoir ». En France, la fonction juridictionnelle est exercée par une Autorité (v. articles 64

ont justement un grand rôle dans les crises qui parsèment l’Entre-deux-guerres : il y a tout d’abord la tendance française qui consiste à changer d’institutions en cas de problème (1940, 1944, 1958) (les USA, par exemple, ont la même constitution depuis 200 ans). Ensuite, si la République observe un véritable problème de stabilité, elle conserve ces grandes lignes de force (gauche/droite, conservateurs/libéraux/socialistes). Le grand progrès de ce début de XXe siècle, qui est, en soi, un réel progrès

réélection du chef de l’état, en revanche il est précisé qu’en cas de décès le Sénat convoquera le peuple pour une autre élection. Le chef de l’état peut de son vivant dans un acte secret désigner une personne pour lui succéder dans l’intérêt de la France. L’attribution du poste de président de la république peut être qualifiée de monarchique car : - il détient l’intégralité du pouvoir exécutif : il nomme à tous les emplois publics, il prend les décrets et règlements nécessaires pour l’application

les résultats des élections. Il a aussi une garantie des droits fondamentaux qu’il peut défendre devant le juge (existe depuis longtemps dans les pays du nord Angleterre ou pays nordique) et donc on peut défendre ses droits devant les juges administratifs ou judicaire et devant le juge constitutionnel => Tout nouveau car jusqu’en 1971 ce n’était pas la garantie des droits depuis 1971 protection du citoyen de la personne des ses droits. Le droit Américain est très diffèrent de celui d’Europe nous

(1848-1870) SECTION 1 – LES CADRES POLITIQUES § 1. – Le courant républicain § 2. – Le courant légitimiste § 3. – Le courant bonapartiste § 4. – Le courant orléaniste SECTION 2 – LES CADRES ECONOMIQUES § 1. – L’état de l’économie française § 2. – Les évolutions par secteur SECTION 3 – LES CADRES SOCIAUX § 1. – Les classes sociales § 2. – La législation sur le travail Février 1848 rouvre une nouvelle fois le cycle des expériences révolutionnaires. C’est ainsi que l’événement est apparu à tous : la résurrection

On a l’effondrement d’un pouvoir personnel mis en place par Napoléon III. On avait un corps législatif mais il n’avait pas de réel pouvoir. Quand l’empire s’effondre, le corps législatif n’a pas réussi à prendre le relais. En septembre 1870, la France est envahie par l’Allemagne. Il n’y a plus d’armée française. Le 4 septembre 1870, une armée de République descend dans les rues de Paris et proclame la République. On a va remettre en place la République comme en 1848. On a des émeutes populaires

1870 à 1958, ou l’établissement d’une tradition parlementaire. La France, plus sans doute que les autres Etats dans le monde a un cheminement constitutionnel : nous sommes sans doute ceux qui ont le plus de constitutions depuis la fin du 18ème siècle. Selon les décomptes, on a eu sur cette période là une quinzaine de constitutions. Ce sont des constitutions qui ont établi des régimes extrêmement différents : on a connu en France de manière alternée des monarchies, des empires, des républiques.

? Solutions assez différentes en France et aux USA, ce sont des construits historiques. France « solution » (qui s'est historiquement, concrètement dégagée) = laïcité. Comment vivre ensemble quand pays partagé entre catholiques et protestants ? L'édit de Nantes (révoqué pour revenir à une religion d'État) par exemple. Saint-Barthélémy, date sombre de l'histoire nationale. France connait bien guerres de religions. Relations complexes entre France et Vatican depuis toujours. Sous l'ancien régime, le

coursHistoire des institutions après 1789 INTRODUCTION Histoire des institutions publics de la Fr, donc régime politique et l’administration française. Premier semestre, institutions contemporaines après 1789. Au second semestre, cours sur l’ancienne France avant 1789. Découvrir l’origine de nos institutions publiques par l’explication de leur forme. Puis critique des institutions publiques fr a la fin du 18eme siècle. Les institutions ce sont les choses établies. Au sens large il peut s’agir de