évolution Du Pouvoir éxécutif Depuis 1789

commencé à la révolution. Le problème de la forme a été tranché au 19ème, celui du fond au XXème. Evolution de la société. La France est une grande consommatrice de constitution. Depuis 1789, elle en a connu 14 plus 2 projets. Celles-ci ont donné lieu à des régimes variés. Chacun de ces régimes étant contesté par une partie de l'opinion. La Vème république, le plus long régime qu'ait connu la France depuis la 3ème semble créer le consensus autour d'elle et clore le débat autour des institutions. On

En 1789 l’Assemblée Constituante a mis en place une décentralisation désordonnée. Sont supprimées les Provinces (avec leurs privilèges) au profit de Départements. Création des arrondissements, des cantons, des communes avec des élections à chaque échelon au suffrage censitaire : seules les personnes payant un impôt pouvaient voter. D’où le sens d’une phrase prononcée par un ministre en 1830 (François Guizot 1787/1874) : « enrichissez vous ! ». Jacobin = individu qui prône le pouvoir central

qui s'est passé avant 1789. l'AR dégage une série d'images de clichés, absence de démocratie, une Sté rude ds laquelle la majeure partie de la population souffre, des inégalités criantes, intolérante. Il faut dvp ces clichés sans pour autant tomber dans la caricature. Cet AR ne couvre pas toute la période de la monarchie française depuis le 5ème siècle mais va du 16ème au 18ème siècle. Pcq la situation sociale et politique du MA sera différente du 16ème. Il y a bcp de pouvoirs qui échappe au roi à

constitutionnelle o 3.2 Le pouvoir exécutif o 3.3 Le Parlement o 3.4 Le Conseil constitutionnel o 3.5 Autres pouvoirs, conseils et organes constitutionnels • 4 Citations • 5 Notes et références • 6 Voir aussi o 6.1 Bibliographie o 6.2 Principaux auteurs o 6.3 Articles nationaux o 6.4 Articles connexes Le droit constitutionnel est une branche du droit public, il rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation

Théorie générale du droit Constitutionnel La Constitution est le texte juridique le plus important dans une grande majorité de pays du monde. Le droit Constitutionnel équivaut à l’étude du texte de la Constitution, puisqu’il est fondateur du pouvoir politique et de sa pratique ainsi que de son organisation. Dans ce cours on étudiera au premier semestre quelques unes des plus grandes Constitutions mondiales. Au deuxième semestre, on fera une étude encore plus précise de ces Constitutions.

volonté générale. Depuis 1958, on assiste à une mise en cause de la loi. La désacralisation de la loi ou la banalisation de la loi est passée en 1958 par l'encadrement matériel de la loi prévu par l'article 34. A la fois, la loi était dévalorisée, mais elle se porte très bien. Cette inflation législative conduit à une mauvaise application de la loi notamment en matière pénale. Depuis les années 80, le statut de la loi a changé, elle était avant extrêmement respectée depuis 1789. A- La limitation

l’administration centrale de l’État. Elle n’en est que son relais à un niveau territorial. La déconcentration consiste seulement en un aménagement de l’exercice des compétences au sein d’une même personne morale. Il n’y a donc qu’un transfert du pouvoir de décision. C’est ce qu’un politicien du XIXe siècle, Odilon Barrot, a très bien résumé en considérant que, « dans le cadre de la déconcentration, c’est toujours le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche ». Enfin, on précisera

dans la vie politique décident pour la nation. ( président, gouvernement, parlement) = organe de la vie politique et constitutionnelle, animés par des « responsables politiques ». Ils étudient le pouvoir politique= phénomène d'autorité et d’obéissance existant dès qu'il y a présence de groupe : pouvoir de prévision, d'impulsion, de décision qui appartient aux gouvernants= permet de déterminer et conduire l'ensemble de la politique de la société. Ex : En Fce le parlement ( vote des lois, sur sujet

Histoire du droit (Sem 2). Lecture cursive : «Considérations sur la France» de Joseph de Maistre. Leçon 1 : La crise de l’Ancien Régime. De 1789 à 1815 : La Révolution et régimes napoléoniens. Ce sont les débuts de la période contemporaine qui se divise en 2 grandes périodes : - La Révolution française du 17 juin 1789 au 9 novembre 1799 : période de trouble et d’instabilité. - Les régimes napoléoniens du 9 novembre 1799 au 22 juin 1815 (seconde abdication de Bonaparte) : phase de stabilisation

seulement un embryon du pouvoir politique. - une société avec que du droit: Etat totalitaire, citoyen n’a pas du tout d’autonomie, l’Etat s’occupe de tout, notamment de ce que pensent les individus. C’est l’inquisition qui s’est instaurée vers 1200 après J- C; Les voies religieuses étaient inviolables d’où l’inquisition, on torture jusqu’à ce que l’individu avoue, même s’il n’est pas coupable: chercher dans l’esprit. CHAPITRE I: LE POUVOIR POLITIQUE I- L’ORIGINE DU POUVOIR POLITIQUE 1- L’explication