évolution Du Role Du Rapporteur Public

Le rôle des assistantes sociales Pour étudier le rôle, les tâches et les activités des assistantes sociales, j'ai étudié trois articles parus pour deux d'entre eux dans la revue de l'Education Surveillée la revue Educateur. Les auteurs de ces articles sont toutes des femmes, assistantes sociales auprès des tribunaux pour enfants de Paris et Nantes : Olga Spitzer, Thérèse Vieillot, Mademoiselle Lalouette et Lucienne Traverse ou bien simplement assistante social comme Yvonne Bouge. HISTORIQUE

Gouvernance territoriale PLAN DU COURS Introduction I - Quelques définitions - Décentralisation - Déconcentration -La gouvernance : II)- Evolution historique de la législation relative aux collectivités locales SECTION 1 : LA POLITIQUE DE LA DECENTRALISATION I)- Les éléments impliquant la décentralisation comme outils d’une bonne gouvernance - La charte communale : La loi n° 78-00 portant charte communale - Charte provinciale : Loi N° 79-00 relative à l'organisation des collectivités préfectorales

le droit public interne 2. Cela dit, ils peuvent malgré tout ce distinguer par leur objet Le droit constitutionnel est la branche fondamentale car elle concerne tout à la fois les principes fondamentaux du droit et les organes supérieurs de l’Etat. Le droit administratif apparait concerné le seul pouvoir exécutif mais à un niveau différent. Il régit l’organisation et l’activité de l’Etat sous l’angle de la satisfaction des besoins d’intérêt généraux et la gestion des services publics. 3. L’un

Il s’agit d’un matériau de travail ayant permis de mutualiser des savoir-faire. 2 L’étude de cas en formation : fiche technique Comme toute technique d’animation, les objectifs, les contenus, les consignes, l’animation sont fonction du public. Les atouts de l’étude de cas : • Elle constitue un temps fort de la formation pour les participants, qui les marque durablement ; • Elle favorise des échanges actifs et aisés entre les participants ; • Elle permet un questionnement individuel

toutes les mesures d'instruction nécessaires et de prendre toutes les initiatives qui s'imposent et d'apprécier si l'affaire est suffisamment instruite pour etre en état d'etre jugée. Ce type de procédure s'inspire du fait que la justice est un service public et que le juge à partir du moment ou il est saisi, n'a plus à se soucier de ce que veulent ou souhaitent les parties. ⁃ ECRITE : une procédure écrite lorsque le juge ne peut être saisi des demandes et moyens des parties autrement que par des actes

. . . . 5 Résumé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Préambule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Chapitre I La nécessité d’un renouveau des politiques industrielles ciblées . . . . . 13 Le rôle essentiel de l’industrie dans le développement économique . . . . . . . . . . . . 15 La France, puissance industrielle . . . . . . . . . . . . . . 16 Les signes d’un certain décrochage en matière industrielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

privé : règles de droit qui vont réguler les rapports entre les particuliers (droit commercial ; droit civil…)· Droit public : toutes les règles juridiques qui vont concerner le fonctionnement et les relations des collectivités publiques (droit constitutionnel ; droit administratif ; droit fiscal)· Droit de l’Homme : droit qui sont inerrants à l’être humain protégés par le droit public -> droit constitutionnel. Cette protection doit se conformer aux exigences supérieures (protection européenne et

d’une revue de politique française et internationale, intitulée « L’Europe Nouvelle » (de 1918 à 1934).Dès les années trente, elle fonde un mouvement de propagande de la Femme Nouvelle et se mobilise en faveur du vote des françaises. En 1979, son rôle politique s’affirme, étant élue députée au Parlement Européen. Elle décède en 1983, à l’âge de 90 ans. b. Une femme en action : Après la Première Guerre mondiale, Louise Weiss décide de se consacrer à l’étude de la politique internationale. En

une période déterminée. Les possibilités de devenir notaire sont donc plus importantes que par le passé. C - Sa formation continue Le droit et la jurisprudence sont en mutation perpétuelle. Le notaire se doit de suivre de près ces évolutions. Des programmes de recyclage, des Cercles d'Études et Congrès national assurent, entre autres, sa formation permanente. Il bénéficie, en outre, de l'infrastructure de la Fédération Royale du Notariat belge qui met à sa disposition des services juridiques

I. Introduction Dés le moyen âge, des contrôles des finances royales sont effectués (curia régis). Sous l’ancien régime, des chambres des comptes sont crées. En 1807 se crée la cour des comptes, organisme unique de contrôle des comptes publics. La Cour des comptes est une juridiction. Elle est donc principalement constituée de magistrats. La Cour des comptes est divisée en sept chambres avec différents domaines de compétence. Elle est présidée par un premier président. Actuellement Alain Pichon