évolution Fonction Publique

d'égalité entre les sexes: a)Les mouvements sociaux -le temps des précieuses -le premier livre féministe écrit par un homme -les premiers plannings familiaux, contraceptifs et préservatifs -les premières femmes qui travaillent dans la fonction publique -l'accès à l'enseignement secondaire pour les jeunes filles b)Des répercutions politiques -proclamation des droits de la femmes (1791) Transition : On peut conclure de cette partie qu'avant le XXe siècle il y a beaucoup de mouvements

Droit Administratif Les grandes étapes de l’évolution de la responsabilité de la puissance publique Jusqu’à la fin du XIXème siècle, l’Etat jouissait d’une sorte d’immunité: il était irresponsable. C’est-à-dire qu’il n’était pas tenu de réparer le dommage causé à autrui. Par l’Etat, on entend la puissance publique: « L’Etat et les autres personnes publiques ». En effet la puissance publique bénéficie d’une supériorité juridique par rapport aux individus, et d’un pouvoir légitimé par l’intérêt

conjoncturels et structurels, et en assurant la fonction d’Etat Providence. Ces trois fonctions peuvent correspondre à la distinction faite par Murgrave. En premier lieu, au travers des administrations, l’Etat permet la création de biens ou services collectifs non marchands pour les agents économiques : l’Etat est un agent économique qui investit. Ces biens et services sont au service des ménages ou des entreprises. L’administration publique centrale définit les grands axes des politiques

pas de statut réel pour l’armée, divisée entre propriété, offices, engagements saisoniers ou achat de mercenaires. La Convention doit, assez tôt, se poser la question de ce que doit devenir la force armée : un mal nécessaire, car le gouvernement publique ne peut se passer d’une force, mais aussi un mal dangereux à laquelle la Convention répond par la Garde Nationale, « soulèvement du peuple en armes », qui préfigure une forme de conscription. Robespierre, dans un discours d’Avril 1791, résume la

France 5 Millions de fonctionnaires, ce qui représente 20% des emplois en France. La diminution du nombre de fonctionnaire s'est amorcée en 2007 avec la Révision générale des Politiques Publiques, qui est le dernier épisode de la Reforme de l'État. Le thème de la Reforme de l'État n'est pas nouveau dans la vie publique Française puisque les premières reformes ont été mises en œuvres après la première guerre et lors du septennat du président Paul Deschanel. Après la première guerre l'État a lancé un

DROIT Chapitre 1L’accès à l’activité professionnelle Accès activité professionnelle : Encadrée par principes communautaires et constitutionnels. Plusieurs régimes juridiques pour une activité professionnelle = Salariat, Fonction publique, travail indépendant. Liberté dans l’UE : espace sans frontières, circulent librement personnes, marchandises, capitaux. Point négatif : Interdiction de traiter différemment une même situation. Points positifs : Droit reconnus aux ressortissant : Déplacement

Sommaire : I. La grève a) La grève, une histoire très ancienne b) Son évolution en France c) Plusieurs Différentes grèves II. Les services publics a) Son histoire b) Les domaines concernés c) Les services publics en France III. Limites, conséquences et conditions a) Ses conséquences b) Limitations du droit de grève c) Des conditions à respecter IV. Services minimums a) Définition b) L’organisation de service minimum dans les

LA LOGISTIQUE ET LES FONCTIONS SUPPORT À L’HÔPITAL Externalisation des fonctions logistiques et support chap. 2 et 2/1 p. 1 2 Externalisation des fonctions logistiques et support 2 2/1 Que faut-il entendre par externalisation ? Définition de l’externalisation – L’externalisation, appelée en anglais « outsourcing », est l’opération qui consiste pour un hôpital à confier à un tiers, et ce pour une durée souvent assez longue, la gestion d’une ou plusieurs des activités nécessaires à son

droit de la fonction publique Introduction Paragraphe 1 – Qu’est-ce que la fonction publique ? A – Approche quantitative de la fonction publique D’abord sur les chiffres, l’argument classique est que les agents de la fonction publique sont trop et coûtent trop cher. En 1832, il y’avait 150.000 fonctionnaires. En 1905, le nombre est passé à un peu plus de 400.000. Cet accroissement du nombre d’agents correspond à l’avènement de l’Etat-Providence et la création par l’Etat de nombreux services

par l’idée de puissance publique. .De nos jours. Le juge administratif est aussi bien armé que le juge judiciaire pour défendre les droits et libertés individuelles . En effet, la nouvelle constitution du royaume a consacrée le titre 2 aux droits de l’homme et aux libertés individuelles EXEMPLE : inviolabilité du domicile article 24 et le droit de propriété article 35 et enfin l’article 27 relatif au droit d’accès aux informations détenues par les administrations publiques. Ici on serait censé