évolution Fonction Publique

1. Historique Le système de retraite français, tel qu'il existe aujourd'hui, s'est mis en place progressivement depuis 1945. Auparavant, à l'exception des fonctionnaires et des salariés de certaines grandes entreprises publiques, l'ensemble de la population n'était pas véritablement couverte. En 1945 a été créé le régime général, pour l'ensemble des salariés du privé. Au départ, il avait été prévu que tous les régimes y soient intégrés ; mais les régimes spéciaux, les régimes des fonctionnaires

IL s'agit du projet de loi 04-11 complétant le dahir du 24 février 1958 portant statut général de la Fonction publique, du projet de loi 59-09 portant création de l'Agence marocaine de développement des activités logistiques et du projet de loi 59-10 complétant la loi 24-96 relative à la poste et aux télécommunications. Présentant le premier texte, le ministre chargé de la modernisation des secteurs publics, Mohamed Saad El Alami, a précisé que ce projet de loi vise à intégrer le corps du secrétariat

LES COLLECTIONS DE LA DGAFP MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ÉDITION 2014 Ce guide a été réalisé dans le cadre d’un groupe de travail mis en place en 2011 entre l’administration et les organisations syndicales. Il a été conçu pour aider les employeurs et l’ensemble des acteurs opérationnels impliqués dans la prévention des risques professionnels mener à bien la phase de diagnostic, puis l’élaboration et la mise en œuvre de leur plan d’action

DISTINCTION DES JUGES ET DES MAGISTRATS Il existe deux catégorie de magistrat : Ceux du siège ( Seuls eux sont des juges ) Ceux du parquet Au sens stricte les membres des juridiction administratives ne sont pas des magistrat et pourtant exerces fonctions similaires . Eux ils jugent a l'ordre administrative et non a l'ordre judiciaire . Un magistrat ne juge qu'a l'ordre judiciaire . SECTION 1 : LES MAGISTRATS ET LES MEMBRES DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES Les magistrats du parquet et ceux

contentieux contractuel Ce « nouveau » recours en plein contentieux, qui admet les tiers évincés à un marché public à contester la validité du contrat administratif, est le prolongement d’une évolution progressive (A), de même qu’il offre ainsi de nouvelles solutions aux tiers évincés (B). A- Une évolution progressive de la jurisprudence administrative favorable aux tiers * Les tiers au contrat n’ont eu de cesse, et ce depuis 1905, de voir s’ouvrir à eux de nouvelles voies juridictionnelles

faudrait expliquer les missions essentielles du service public et cibler les éventuels dysfonctionnements, préciser leur évolution et la mise en place des solutions alternatives pour mieux répondre aux besoins de chaque citoyen.Le service public est une activité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection

Recherches actuelles Elle s’intéresse au travail infirmier et à ses évolutions au cours des 30 dernières années. « Je m’intéresse à la façon dont le travail des infirmières se reconfigure dans les établissements, notamment de court séjour, en fonction des nouvelles donnes qui pèsent sur le développement des établissements de santé de l’extérieur (Politiques de santé, politiques de l’emploi, financement des soins de santé) et en fonction des situations locales dans lesquelles les infirmières ont à conduire

débats, il n’est pas simple de définir et de mesurer d’une organisation quelle que soit, même lorsqu’il s’agit d’une organisation privé, dans ces conditions on peut aisément imaginer que la problématique se complique lorsqu’on l’insère dans la sphère publique. Au cours des dernières décennies La performance dans le secteur public passe par la volonté de modernisation du service public, ainsi par des projets des villes sont apparus dans les communes, des procédures d’accréditation pour garantir la qualité

et de laïcité, établi progressivement par l’administration et le juge, a connu des évolutions notables depuis la fin des années quatre-vingt, selon des voies différentes pour les personnels de l’administration et pour les usagers des services publics. Les débats récents relatifs à la place de la religion dans l’enseignement (port du voile), les hôpitaux (transfusions sanguines), ou encore les structures publiques de restauration (menus alimentaires des cantines) conduisent à préciser dans quelle

juridique des fonctionnaires: Le lien le liant à l'administration est de nature statutaire car il relève de la fonction publique. A) Les droits des fonctions: Ils bénéficient du droit à une carrière, à la rémunération, à la formation, à la protection sociale (à la retraite), protection fonctionnelle, droit de grève,... * L'État protège ces fonctionnaires contre les attaques * Évolution avec des échelons * mission de services public : * devoir d'obéissance : hiérarchie * neutre et