évolution Fonction Publique

famille dans les autres États membres pour accéder aux emplois salariés offerts et les exercer dans les mêmes conditions que les nationaux de ces États. Par exception, le traité a écarté de la libre circulation les "emplois dans l'administration publique ». La liberté d’entreprendre est le fait de pouvoir librement créer une activité économique et exercer une profession. Le droit de travailler, la liberté de travail sont des libertés fondamentales garanties par le droit communautaire. Dès lors

juridique possible est de devenir fonctionnaire dans une administration. 2 DROIT W9613-F1/2 Pour cela, il faudra passer un concours de la fonction publique et être de nationalité française ou européenne dans certains cas, de jouir de ses droits civiques et de ne pas avoir d’incompatibilités ni de condamnations pénales empêchant la fonction, et l’aptitude physique. Il est possible aussi, sous certaines conditions, de postuler pour être simplement vacataire avec un contrat à durée déterminée

première partie que l’inégalité professionnelle hommes femmes persiste puis nous verrons qu’il demeure néanmoins un progrès à prendre en compte. I. Inégalité de salaire hommes femmes A. minorité des femmes dans les hautes fonctions Dans les entreprises ou dans la haute fonction publique, les femmes restent très minoritaires aux niveaux de direction. Bien que proportionnellement plus nombreuses que les hommes à accéder aux études supérieures, les femmes demeurent moins présentes dans les filières les plus

recrutement II. Le régime juridique du fonctionnaire 1. Critère caractérisant le fonctionnaire 2. Statut et Accès à la fonction publique III. Le régime juridique du travailleur indépendant 1. Critère de la profession libérale, commerçant, artisan 2. Déclaration d'existence et de droit d'accès à la profession CCL: Perméabilité de ces régimes de travail et évolution Chapitre 2 : Les différents régimes juridiques du travail L'activité professionnelle peut s'exercée soit à titre dépendant

I - Principes et organisation générale de la Fonction Publique A. Notion française de Fonction publique Le droit de la fonction publique est l’une des branches du droit public. Plus précisément, c’est l’une des matières du droit administratif qui traite des règles régissant la situation et l’activité des agents des fonctions publiques. Le droit de la fonction publique est original. Il se distingue du droit du travail qui repose sur le Code du travail et la notion de contrat même si sur

question posée par un visiteur de mon site HC online. "Sur le terrain, je constate que les « travailleurs » qui exercent leur profession dans des secteurs ou la base de la pyramide est respectée à 100% : horaires, sécurité de l’emplois… assurés (fonction publique ou assimilée) sont les plus enclin à faire grève. A l’inverse, dans d’autres secteurs que je fréquente (industrie…) la base de la pyramide est plus fragile et pourtant, l’efficacité du personnel semble plus grande (moins de grève, moins d’absentéisme

en retraite des baby-boomers, entraine un effondrement à court ou moyen terme de la structure de financement des caisses de retraites. Pour résoudre ce problème, la réforme Fillon a progressivement adapté les principaux régimes de retraite aux évolutions démographiques et économiques. Un réajustement est ensuite entré en vigueur le 1er janvier 2009. Cette réforme n'a pas permis de résoudre définitivement les problèmes de financement des retraites. Toujours dans l'objectif de retour à l'équilibre

Mes secteurs professionnels Citer les 2 secteurs professionnels et les décrire, activité, évolution de l’emploi, perspectives d’avenir, développement durable Un secteur professionnel regroupe un ensemble de professions appartenant à la même spécialité. Par exemple le métier d’électricien dans le bâtiment, dans la fonction publique, dans l’industrie et dans le commerce appartient au secteur de l’électrotechnique. Durant mes années de Baccalauréat Professionnel

connaît : - les valeurs de la République et les textes qui les fondent : liberté, égalité, fraternité ; laïcité ; refus de toutes les discriminations ; mixité ; égalité entre les hommes et les femmes ; (…) - les grands principes du droit de la fonction publique et le code de l’éducation : les lois et textes réglementaires en relation avec la profession exercée, les textes relatifs à la sécurité des élèves (obligations de surveillance par exemple) et à la sûreté (obligation de signalement par exemple)

le domaine de l’éducation au Maroc, le nombre d’élèves scolarisés est d’environs de 6 Millions de personnes. La population a un taux d’alphabétisation de 48% en 2003, le gouvernement marocain fait des progrès pour régler ce problème. Dans la fonction publique, les enseignants représentent un nombre important des fonctionnaires marocains. Le taux de chômage au Maroc est de 12.5% en 2003. Ce qui est énorme, et dans ces 12 % , on retrouve beaucoup de jeunes. Le SMIG (Salaire Moyen Interprofessionnel