évolution Fonction Publique

au SMIG. 2. Evolution des rémunérations des secteurs publics et nationalisés Les discussions relatives aux salaires des entreprises nationalisées se sont ouvertes dans l’après-midi du 26 mai, secteur par secteur, et sous la présidence des ministres de tutelle compétents ; la modification des procédures de discussion sera examinée ultérieurement. En ce qui concerne les traitements des fonctionnaires, une réunion a été organisée le 26 mai après-midi à la Direction de la Fonction Publique pour préparer

libérales. Fonctionnaire : travail pour l’état, notable mais n’appartient pas a la bourgeoisie pour certains. Ouvrier : qualifiés/non-qualifiés. Employé : commerce, croissance mission de l’état : employé fonction publique : PTT, instituteur, usine (comptabilité etc). AU 19e : évolution, changement entre 1815-1879. Faire en sorte d’introduire variable de changement. Comment s’organise et évolue les différents groupes sociaux qui font la France entre 1815 et 1879 ? I. Restauration et

de la fonction publique ainsi que le Secrétaire d’État chargé de la fonction publique sont venus le 24 septembre 2008 à l’ENA présenter les orientations de la réforme devant les élèves. Celle-ci n’a cependant pas concerné la promotion Aristide Briand, sortie en mars 2008, ni la promotion Willy Brandt, sortie en mars 2009. Ces deux promotions ont chacune bénéficié de la scolarité en trois modules associant stages et enseignements et correspondant aux trois grands enjeux de la fonction publique d’aujourd’hui

sous l’autorité de l’Etat. Droit obligatoire, Intérêt général défini par le pouvoir politique. Prérogatives exorbitantes du droit commun, sont par ex : le droit d’exproprié. Ou le droit de levé l’impôt n’existe qu’entre les mains de personnes publiques. En contrepartie, les acteurs publics sont soumis à une série de contrôle qu’on ne trouve pas entre les mains des personnes privées. (ex : contrôle de la cour des comptes, etc) qui peuvent ralentir l’administration. L’art 20 de la Constitution

clauses particulières du contrat de travail Droit 3 23 Le fonctionnaire 1. Quelles sont les conditions d’accès à la fonction publique ? 1.1. Qu’est-ce qu’un fonctionnaire ? 1.2. Le droit du recrutement 2. Quels sont les principes du droit de la fonction publique ? 2.1. Les droits du fonctionnaire 2.2. Les obligations du fonctionnaire Droit 4 23 L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle 1. Comment le droit accompagne-t-il l’évolution des métiers ? 1.1. Le droit à la formation

SOMMAIRE INTRODUCTION 1 1ère Partie : Cadre théorique : définitions et cadre législatif 3 A. Définitions et évolution de la notion de handicap 3 B. Cadre législatif, bénéficiaires et organismes 5 1. Cadre législatif et organismes 5 2. Bénéficiaires de l’obligation d’emploi 7 2ème Partie : Cadre Pratique 8 A. Les principaux acteurs 8 1. L’équipe dirigeante de l’EHPAD : 8 2. L’équipe médicale et soignante 10 3. Un échantillon de

principalement de la fonction publique hospitalière mais peuvent aussi être des personnels non fonctionnaires (contractuels à durée déterminée ou indéterminée, intérimaires, etc.). Les établissements privés à but lucratif ou cliniques privées (1 067 établissements en 2006i) Les cliniques privées sont des sociétés commerciales, créé avec des capitaux privés et soumises au droit privé . Les cliniques privées passent contrat avec des médecins, associés ou non, pour pouvoir fonctionner. Ces médecins ont

Droit de la fonction publique (Cours de M. Coulibaly: 2012) INTRODUCTION GÉNÉRALE Sommaire (Interactif à l’écran) I - L’APPROCHE DISTINCTIVE DE LA FONCTION PUBLIQUE...................... 2 A - FONCTION PUBLIQUE ET COLLECTIVITÉS PUBLIQUES .......................................................... 2 B – FONCTION PUBLIQUE, SECTEUR PUBLIC ET SERVICES PUBLICS.............................................. 6 II - L’APPROCHE PROSPECTIVE DE LA FONCTION PUBLIQUE ................... 9 A – FONCTION

leur grade de reclassement, soit près de 3.000 agents qui se trouvent écarter de toute évolution de carrière et sont contraints, s'ils veulent bénéficier de promotion, de passer une RAP et d'opter pour la reclassification. Inacceptable ! Pour la CGT, le reclassement, option de choix statutaire, ne doit pas hypothéquer les possibilités de déroulement de carrière. Les dispositions du statut de la fonction publique en matière d'avancement doivent être appliquées. Sur cet enjeu, la CGT, à l'initiative

de la responsabilité de l’agent L’arrêt TC Pelletier du 30 juillet 1873 va instaurer les prémices de la célèbre dichotomie entre la faute personnelle qui s’explique par la faute d’un agent en dehors de ses fonction et la faute de service qui s’illustre par la faute de l’agent en fonction. Ainsi cet arrêt incarne le début des changements de la responsabilité de l’agent, c’est pourquoi il va paraitre nécessaire d’évoquer l’évolution de la responsabilité de l’agent dans sa globalité. L’évolution