évolution Historique Du Droit Des Régimes Matrimoniaux

juridique de Gérard Cornu, on a plusieurs définitions, le terme est polysémique. ▪ le droit du sang C’est l’ensemble des personnes unies par un lien de sang, qui descendent des mêmes personnes. ▪ l’élargissement de la définition aux liens d’alliance a▪ qu’est ce que le lien d’alliance ? C’est celui qui naît du mariage. Mais le mariage n’est pas un lien d’alliance en lui même. L’alliance est le rapport de droit qui existe entre l’un des époux et les parents de l’autre (gendre/beau-père, belle-mère

 DROIT ET EQUITE La définition de l'équité selon Aristote — une force qui corrige les éléments d'injustice du droit strict — fut formulée à une époque où les règles de droit étaient présentées dans des formes rigides par respect pour la certitude et pour l'uniformité. La difficile définition de l'équité § 1 - Conception objective et conception subjective de l'équité § 2 - Équité et contingence historique § 3 - Multiples sens de la notion d'équité Très souvent invoquée, l'équité reste

universalistes du 19e S §1: La doctrine de Savigny Romaniste, fondateur de l’école historique allemande. Il a traité dans le traité de droit romain de la théorie des conflits. Savigny part de l’idée qu’il existe entre tous les Etats une même communauté de droit, comme cette même tradition existe entre les Etats, le législateur dit qu’il n’y a pas de difficulté à appliquer un droit étranger. Le critère qui va permettre de déterminer la loi applicable est la loi de situation du bien

- Observations préliminaires. Dans le droit de la famille il y a un aspect sociologique et moral extrêmement important et aussi un aspect juridique. Le droit de la famille est le domaine privilégié du non droit, cad une situation dans lesquels les parties sont dans une situation juridique mais ne connaissent les règles qui leurs sont applicables. La matière est intitulée droit de la famille, il y a la peut être une anomalie car depuis un 20aine d'année

personnes de la famille ne peuvent venir à la succession sinon cela entraînerait un morcellement nuisible du patrimoine. Il faudra donc déterminer qui vient à la succession. La conception générale de la succession: Si on regarde les droits étranger et le droit français il y a 2 grands systèmes celui de la succession aux bien ( anglo-saxon) et celui de la succession à la personne. Succession aux bien c'est quand au décès d'une personne son patrimoine conserve son individualité et même si les

appliquées et les techniques et devenu aujourd’hui l’un des « grands établissements » de l’enseignement supérieur français, l’I.C.H. a pour mission d’apporter une formation de haut niveau, dans un secteur particulier de l’activité professionnelle : le droit et l’économie de l’immobilier, de la construction et du logement. Préparant directement à la vie professionnelle, tant par le contenu de ses programmes que par le jeu de ses options, il est donc indispensable : n à toutes personnes désirant parfaire

une famille, le couple doit suivre certaines règles de l’alliance matrimoniale qui différent selon la culture, les religions, les mœurs… : Le mariage est un phénomène social et culturel. En France (et dans nos sociétés), un mariage a lieu entre un homme et une femme majeur vivant tout les 2. Il existe cependant des pays permettant a un homme d’épouser plusieurs femmes (c’est la polygynie) comme dans l’Islam ou l’homme a le droit d’épouser 4 femmes ; Ou a une femme d’avoir plusieurs maris (c’est

DROIT INTERNATIONAL PRIVE I. Présentation générale (déf°, objet, sources) II. Les conflits de juridiction III. Les conflits de loi Partie 1: PRESENTATION GENERALE Déf°: matière nouvelle avec des méthodes, des questions particulières. §1: Définition du droit international privé Affaire célèbre: affaire Patino (a donné lieu à une 20n de décisions entre les époux Patino) ds les 40-50's en France. Faits: une duchesse espagnole, Maria Cristina de Bourbon qui avait épousé à

« C. Civ. » ou « CC ») ou « Code Napoléon », regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre Ier), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes (livres III et IV) privées. Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France. Modifié et augmenté à de nombreuses reprises à partir

politique permet de contextualiser les autres matières (macroéconomie, en terme de chômage, dans les grands débats…), à mettre en relation tous les éléments. Le Droit est le produit de rapport de force politique et c’est une photo, à un moment donné de l’état des rapports sociaux entre groupes sociaux. Toutes les activités sont régies par le Droit, qui met en relation les institutions. Les professionnels de la politique nous exclus par notre manque d’éducation politique, et cette distinction les incite