évolution Historique Du Droit Des Régimes Matrimoniaux

pour les membres du clergé. Ne peuvent y entrer que des membres clergés novices ou ceux qui souhaitent y entrer. A partir du XIème siècle, il y a une fascination pour le culte antique car on a redécouvert le droit romain. Dans ce renouveau intellectuel, on s’intéresse de plus en plus au droit. Pour le moment, l’Eglise est la seule à avoir des écoles pour les membres du clergé. Cet élan pour la culture fait que le savoir commence à se diffuser. L’Eglise va faire un effort et se dit que puisqu’elle

Histoire du droit des personnes et de la famille. I.INTRODUCTION : L’histoire du droit au service des fondamentaux du droit. -Histoire du droit comme discipline au sein des études de droit ? L’histoire vient du latin historia qui est une science qui étudie le passé des hommes depuis l’apparition de l’écriture. Elle est divisée en plusieurs périodes conventionnelles. Ces périodes : antiquité, le moyen-âge, la période moderne et la période contemporaine. L’histoire du droit qui est de l’histoire

comprendre le présent. 16e Siècle Michel ? Chancelier de France « Qui n’oubliera le passé aura soin de l’avenir ». Le droit d’aujourd’hui n’est pas né ex nihilo. Il est le fruit d’une évolution. La règle de droit tend à devenir une pure donnée technique. La règle porte en elle-même des préoccupations qui dépassent sa simple vocation normative. Relativité de la règle de droit. La règle de droit est appelée à évoluer en même temps qu’évoluent les modèles d’organisation sociale. On ne peut dissocier la règle

L'INTRODUCTION DES BONNES MŒURS DANS LE CODE CIVIL PAR Edith GÉRAUD-LLORCA Professeur à l'Université des Antilles-Guyanes Le Code civil imprime au droit des contrats une coloration morale en lui appliquant certaines notions; telles, par exemple, celles de bonne foi, de bon père de famille, de bonnes mœurs qui tracent aux contractants une ligne de conduite, un comportement obligatoire. Les bonnes mœurs, notamment, occupent une place d'honneur: non seulement plusieurs articles en font une application

tribunaux français dans les litiges internationaux. Le juge français est à supposer compétent, quelle est la loi qu’il va appliquer pour résoudre ce litige ? Droit interne français (1641 et suivants du code civil), suisse ou allemand, mélange des 3 ou encore un droit franco suisse ou franco allemand de la vente de marchandise, ou bien un droit mondial spécialement conçu pour les ventes de meuble ? Cette question est la question du conflit de lois, c’est le cœur du DIP. Supposons que le juge suisse

VINCENNES-SAINT-DENIS Introduction au DROIT CIVIL Cours de M. Jean Laingui (Maître de conférences) LICENCE DE DROIT 1ère année de LICENCE 2013-2014 Sommaire Sommaire 2 2 Introduction générale 3 Titre 1 Le Droit : une science humaine et sociale 4 Chapitre 1 Le sens des mots : Droit et Justice 4 Section 1 Recherche d’une « définition »  4 Section 2 Les parties de la Justice 10 Chapitre 2 Droit objectif et droits subjectifs 18 Section 1 Une distinction

(transmissions générationnelles) et des représentations sociétales dominantes. Ces représentations ont évolué à travers les époques en même temps que le rôle assigné à la famille et à ses membres, relativement à leur place, leur genre, dans un contexte historique et économique donné. Nous ferons un point rapide sur l’histoire de la famille et du couple, qui nous renseignera sur le passé et surtout nous permettra de relativiser le présent. (II. Point d’histoire) L’institution du divorce et la montée de

Maréchal Pétain « Travail, Famille, Patrie ». Les droits de la femme s'effacent au profit de la famille. La priorité est donnée à la famille, notamment par la loi Gournot du 29 décembre 1942, aussi appelée « Charte de la Famille ». Par cette loi, la famille légitime est protégée, le mariage encouragé et on prône les familles nombreuses. De part cette idéologie, le divorce est rendu plus difficile et plus lent avec la loi du 2 avril 1941. Le régime de Vichy véhicule des valeurs conservatrices où une

L’histoire politique traditionnelle avait quasiment disparu. Autre constat ; une répugnance affichée pour la théorie. Les fondateurs s’attachent à quelques principes de méthode ; rechercher les « choses » derrière les mots, élargir le concept de source historique au domaine du non-écrit (iconographie, archéologie) et surtout, pratiquer l’histoire comparative. o Une revue « frondeuse » et « dynamique ». L’amitié entre L. Febvre et M. Bloch scellait leur collaboration. L. Febvre est élu au Collège de France

l’espace financier européen. La nature de l’activité bancaire Encore largement appuyée sur l’intermédiation (le mouvement de désintermédiation ayant impacté essentiellement le marché des entreprises), la nature de l’activité bancaire connaît des évolutions particulièrement significatives : – tout d’abord dans le domaine de la distribution du crédit et de la gestion de l’épargne bancaire où de nombreux produits ont été créés afin de répondre aux exigences croissantes d’une clientèle devenue plus sensible