évolution Politique France Depuis 1789

Thème 1 Croissance économique, mondialisation et mutations des sociétés depuis le milieu du XIXème siècle. (9-10 heures) Question : Mutations des sociétés. I-PROBLEMATIQUES : Succédant à une approche historique des phénomènes de croissance et de mondialisation, la question permet d’envisager les mutations des sociétés qui y sont liées. La période est marquée par le processus de transformation des sociétés rurales en sociétés industrielles. Cette transformation atteint son apogée au temps des « trente

conformément au but collectif qu'il est appelé à réaliser ». La souveraineté caractérise l’état, il n’agit que selon sa propre volonté. Cela renvoie au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes où l’état choisi librement et souverainement son régime politique sans n’être soumis à des influences extérieures. Aujourd’hui, il est possible de compléter la définition de la souveraineté donnée par Louis Le Fur. La définition la plus complète de la souveraineté serait celle de Carré de Malberg dans sa Contribution

années 1960. C’était en 1967 : la première pierre. Guy Thuillier haut fonctionnaire publie un ouvrage qui s’appelle « Témoin de l’administration » qui retrace au travers de la littérature administrative une histoire de l’administration, les évolutions des comportements des agents, les constances, etc. En 1968, un universitaire, Pierre Legendre publie une histoire de l’administration de 1750 à nos jours qui est un ouvrage qui permet de s’interroger sur l’ancrage de l’administration dans le

2ème partie: LES INSTITUTIONS POLITIQUES FRANCAISES    Depuis 1789:La  France a essayé presque tous les systèmes politiques   Monarchie République empire confusion des pouvoirs   (fiche 6 doc ½)       SECTION PRELIMINAIRE: GENESE ET EVOLUTION DE LA CONSTITUTION DE 1958     ELABORATION ET TRAITS PRINCIPAUX     A: ELABORATION:     La constitution de 1958 est une “batarde” au sens qu’elle n’est pas la fille légitime de la  constitution qui la précède. Elle est née dans des circonstances liées à deux éléments:  

se concentrait sur l'actualité littéraire, les spectacles du soir et quelques faits divers parisiens. Il est suivi, un an plus tard, par le Journal général de France. Ces premiers quotidiens ont une vie difficile : le nombre de lecteurs est trop restreint, il n’est pas aisé de publier chaque jour des informations originales. A partir du 1789, Louis XVI et son gouvernement ne sont plus en mesure de contrôler la presse : de nouveaux journaux voient le jour et inspirent la rédaction des cahiers de doléances

Roa, Bonamis, Burle Le clivage droite/gauche SOMMAIRE : I) Les origines de ces partis politiques. A) Définition de la Droite. B) Définition de la Gauche. C) Origine du clivage Droite/Gauche en France. II) Organisations de ces partis politiques. A) Les valeurs de la Droite. B) Les valeurs de la Gauche. C) Les valeurs de l’extrême Droite et de l’extrême Gauche. III) Le positionnement des électeurs. A) Les électeurs type de la Droite et de la Gauche. B) Le pourcentage

public, collectif. De plus il ne peut exercer ce droit que s’il indemnise le sujet qu’il a dépossédé (c’est l’ancêtre de l’appropriation pour cause d’utilité publique). L’indemnisation est aussi une coutume. Donc l’expropriation existe et est encadré depuis le Moyen Age (MA). - le régime du domaine public Dès le XIVème, il est admis que le domaine de la couronne a un régime juridique qui lui ai propre (inaliénable, imprescriptible) : ce bien n’appartient à personne mais relève de l’utilité de tous

2006, dans son rapport annuel intitulé Sécurité juridique et complexité du Droit. Un nerf fondamentalement traditionnaliste est ici touché. En effet, la France reste historiquement ancrée dans cette « dictature de la loi écrite» consacrée par l’article 6 de la Constitution du 3 Septembre 1791. Celui-ci dispose « qu’il n’y a point en France d’autorité supérieure à la loi ». Si la sacralisation (d’origine révolutionnaire) progressive de la loi fait incontestablement preuve de

dispositions s'imposant au législateur, qu'elles émanent d'un instrument de valeur constitutionnel ou non. Sans reprendre l'analyse complète de cette notion, il est indispensable d'en rappeler les éléments constitutifs: la Déclaration des droits de l'homme de 1789 (…), le préambule de la Constitution de 1946 (…), la référence aux « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » (…) , la Constitution de 1958 (…) et les lois organiques (…). Le développement du bloc de constitutionnalité constitue

1 Corrigé du commentaire de texte Histoire politique et constitutionnelle (année 2018, session 1) TEXTE « […] on1 prétend que l’Adresse offense la prérogative royale ; qu’elle renferme une sommation au Roi de renvoyer son ministère ! Non, Messieurs, ce n’est ni le langage ni la pensée de l’Adresse. Loin d’être menacée dans aucune de ses parties, l’intégrité de la prérogative royale est proclamée, dans l’intérêt propre des citoyens, comme la plus sûre garantie de leurs libertés, qui en