évolution Politique France Depuis 1789

constitutionnel c’est le droit qui étudie le pouvoir politique. 4 concepts : • Le cadre d’exercice du pouvoir politique c’est l’Etat. • Ce qui fonde la légitimité du pouvoir politique, c’est la souveraineté. • Le statut de pouvoir politique c’est la constitution. • L’organisation du pouvoir politique repose sur la séparation des pouvoirs. Paragraphe 1) l’état ( l'institutionnalisation du pouvoir politique ) A) Le pouvoir politique 1° La distinction gouvernant gouverné. 3 observations :

question est importante car il y a de nombreux enjeu, notamment politiques. Car en effet la globalisation du droit administratif qui rappelons sont les règles applicable à l’activité public, qui se charge d’activités crée dans un but d’intérêt générale, on peut légitimement se demander si suite à cette globalisation il peut y avoir des conséquences sur la forme du droit administratif tel qu’on le connait et qu’on l’a construit depuis 1789. Par l’intégration de norme nouvelle issue du droit internationale

cela clairement que la constitution écrite est bien l’œuvre à un moment donné d’un « organe de création du droit. » Le caractère écrit est lié au développement du constitutionnalisme au XVIIIème siècle qui promeut une limitation du pouvoir politique institutionnalisé, de la puissance de l’État (BEAUD) : rédiger dans un texte solennel les règles de fonctionnement de l’État (ROUSSEAU). Le mouvement constitutionnaliste va de même procéder à un autre rapprochement : le caractère écrit et le caractère

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DEPUIS 1789 -histoire des institutions publiques post-révolutionnaires. -Le droit ne s'améliore pas forcément dans le temps. -présentation des sources de la constitution de la France, grands faits sociaux, cadre d'activité économique, religieux. -plusieurs questions essentielles autour du pouvoir (quelle est la nature du pouvoir politique et quel est l'étendu de ce pouvoir ( absolu ou limité? ), est ce un pouvoir personnel, ou est ce que le titulaire

apporte une culture importante. Les sources de la constitution de la France. Il y a une évolution économique, sociale, religieuse... On va se demander quelle est la nature du pouvoir politique, vient-il des hommes? Ou de dieu? Est ce que c'est un pouvoir personnel? Ou est-ce qu'on est dans un partage du pouvoir ? On peut se poser la question sur l'étendu du pouvoir politique? Quelles sont les limites du pouvoir politique? Pendant longtemps c'était l'hérédité qui était source du pouvoir.

soleil (Manuel tome 2, dossier 93, p262-265) 1) Problématique : Lorsque les Espagnols arrivent dans le Nouveau Monde, celui-ci compte 3 civilisations principales. En Mésoamérique (Mexique, Guatemala, Belize), ils découvrent les Mayas, en déclin depuis le XXIe s, édifient un vaste Empire. Dans les Andes, ils pénètrent sur le territoire où les Incas se sont progressivement imposées. 2) Consigne : Synthèse, Ce que nous leur devons et les documents. 1 3) Leçon :  Nous leur devons le cacao

HISTOIRE DU DROIT Histoire des institutions et des sources du droit a partir de 1789 Révolution commence mai juin 1789, avec l’ouverture des états généraux de 1789 le 5 mai, c’est la les 1ère dates révolutionnaires. Mais si la révolution commence dans les faits ses origines sont plus ancienne. Ière Partie: Institutions et sources du droit a la révolution (1789-1799) IIème Partie: Institutions et sources du droit à la période napoléonienne (1799-1814) IIIème Partie: Institutions et

constitution garanti par un juge. A. Le droit constitutionnel est un droit Les rapports du droit constitutionnel et de la science politique. À l'origine le droit constitutionnel n'était pas distingué de la science politique. Ces deux matières ne faisaient qu'une dans la mesure où le droit constitutionnel se résumait essentiellement à l'étude des institutions politiques. Le droit constitutionnel était donc conçu comme une branche de la science po, et il a fallu attendre le début du 20e siècle pour

document relatif aux institutions politiques, dont l’élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire. Au sens matériel c’est un ensemble de règles écrites ou coutumières qui détermine la forme de l’Etat, la dévolution (c’est le transfert de l’hérédité aux successibles) et l’exercice du pourvoir. La constitution française instaurée en 1958 sous la Vème République, reste la Constitution actuelle de la France. Sous l’Ancien Régime, il existait

Thème 2: la France dans l’Europe des nationalités: politique et société, 1848-1871.Chapitre 1: la difficile entrée dans l’âge démocratique: la deuxième République et le Second Empire.Mise en perspective: depuis 1789, la France cherche un régime stable. Pas de franc succès, instabilité politique changement de régime fréquent: . monarchie constitutionnelle : 2 ans .1ère république: officiellement 12 ans, mais avec de nombreux changements: période de la Terreur, Directoire, Consulat… . empire: 10 ans