être Juste Est Ce Appliquer Strictement La Loi

et histoire ! Droit : importance de la règle. La définition la plus fréquente du droit insiste sur la notion de règle : « l’ensemble des règles d’une société ». « Le droit c’est ce qui est conforme a la règle ». Le juriste est celui qui applique la règle. ! On peut s’intéresser sur l’origine de nos règles. Certaines de nos règles sont propres à notre société, à notre civilisation. Dans des domaines particuliers, il n’y a, à priori par de dimension historique. Par exemple le droit

mieux comprendre quelle est la relation entre ces deux sources de droit. De plus, l’arrivée des normes ias/irfs compliquent les relations car les normes comptables internationales ne tiennent pas compte des fiscalités de chaque pays et donc il faut être prudent quant à leur application. Le droit comptable à été publié le 8 octobre 1976. Dans un premier temps, celui-ci a été créé pour pallier au manque de précisions de la part du droit fiscal et du droit des sociétés concernant la détermination

interrogeant le droit, on va être amené à la philosophie. Cette exigence de penser le droit est d’abord politique, qui va nous ramener au cœur de a réflexion philosophique. 1) Du point de vue politique Dès qu’on réfléchit en politique, on voit bien que la notion de droit se dédouble naturellement (en droit naturel et droit positif), en faisant surgir deux figures du droit. Droit positif La politique doit au moins en principe se référer à un droit. Les décisions du politique doivent être toujours l’égales

: Droit, justice, morale et religion normes Remise en cause de la hiérarchie des normes 4 La formulation de la règle de TD2 : La hiérarchie des normes droit (expression et intelligibilité de la norme) L’accès au droit 5 Le style judiciaire TD3 : La loi et la codification Lecture et interprétation des décisions de justice nationale 6 Les méthodes d’interprétation TD4 : La jurisprudence du droit Droit et littérature 7 Le principe de non rétroactivité TD5 : Le raisonnement et l'interprétation juridiques

Peut-il être limité ? Question qui incarne le renouveau du droit constitutionnel. Phase du contentieux. Cette phase correspond au succès de l’expression état de droit car il s’agit d’envisager un état soumis à la constitution, au droit. Cette question (état de droit) a eu tellement de succès qu’elle s’est diluée. Il y a avancée de l’état de droit lorsqu’il y a une évolution des libertés = idéal humanitaire. Comment peut-on envisager que l’état qui crée le droit puisse aussi y être soumis?

1. Définition Il n’y aura jamais une définition du droit telle une loi physique. Le droit est une science sociale, i.e. une science qui a pour objet la société, qui est en vérité n’est même pas une science, parce que l’approche du droit ne peut pas décemment être ramené au canon des sciences dures. Nous vivons sous le jour des sciences dures qui ont pris le pouvoir. Qu’il n’y ait pas de définition du droit n’est pas un drame car cela n’empêche à personne de savoir assez rapidement où est le droit

celle qui concerne le gérant elle est limitée a 3 ans en matière correctionnelle . cette décision de première instance est confirmée par la cour d’appel . un pourvoir est donc formé par le frère et associé du gérant car il estime que le complice doit être puni comme l’auteur de l’infraction des faux en écritures authentique il souhaite voir son frère condamné pour complicité et faux documents. Il souhaite donc une qualification criminelle. la chambre d’instruction considère que les circonstances d’aggravation

responsabilité pénale « Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait » (pour ceux à qui ça intéresse c’est l’article 121-1 du Code Pénal) Degrés Rappel sur l’infraction : L’infraction se caractérise par 3 éléments : - élément légal (le texte, la loi, Codé Pénal) - élément moral (l’intention ou non (maladie psychique) de faire l’acte, la motivation de l’auteur) - élément matériel (l’acte, le fait d’agir ou non (omission)). Les infractions : contraventions, délits, crimes. Les crimes sont les infractions

que se disperseront les sans-culottes dans les rues de Paris, leurs mouchoirs trempés du sang du Louis XVI, tout juste guillotiné en ce matin du 21 janvier 1793. La démocratie, dans son commencement révolutionnaire, signe, semble t-il, l’arrêt de mort de la tyrannie. Mais force est de constater qu’un tel tyrannicide a pu sembler inaugurer, aussitôt, d’autres formes de despotisme peut-être plus anonymes mais tout aussi systématiques que celle que pouvait incarner un roi. Cette citation de Robespierre

rétroactivité de la loi pénale plus sévère. » Introduction : Mr Herzog- Evans a estimé que : « Les rédacteurs de la loi du 25 février 2008 ont donc fait feu de tout bois de la totalité des principes, des catégories et des logiques juridiques en vigueur jusque-là. Ces logiques doivent en outre s'appliquer non seulement sans limite dans le futur, mais également dans le passé. » [1] L’article 8 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose « La Loi ne doit établir que