être Juste Est Ce Appliquer Strictement La Loi

10/20, votre passage est assuré. En cas d’échec lors des sessions de janvier et de juin, une seconde chance vous est offerte en septembre. Attention, contrairement aux idées reçues, les rattrapages ne sont pas plus faciles, ils sont connus pour être notés plus sévèrement. Toutes les matières des blocs non validés où vous n’avez pas eu la moyenne sont à repasser. S’il s’agit d’une matière à TD, la note de TD est annulée (même si vous avez été défaillant), de sorte que la note obtenue en septembre

voulaient soit divorcer ou être séparés de corps . Première idée : Le mari à dit qu'à mexico il avait demandé le divorce bien avant et c'est là qu'on lui a dit que sa demande de divorce est inopposable paceque sa femme a obtenu le divorce en France. Juge français est compétent tant qu'il y'a un chef de compétence en France . Justifier de manière non arbitraire le choix de la loi que le juge a décidé d'appliquer . Dans le critère de rattachement ( deux boliviens ) : loi nationale . Raisonnement

discours réflexif, c.a.d qu’il fait un retour sur lui-même (il se prend lui-même pour objet  retour de la pensée sur elle-même). L’objet du cours de théorie du droit ce n’est pas le droit positif directement, car son objet direct va être le discours qui porte sur la loi et la jurisprudence. La théorie du droit c’est un métadiscours, c.a.d un discours qui a pour objet un autre discours. On peut notamment donner l’exemple de la grammaire, qui porte sur la langue parlée et écrite. La théorie du droit

le Sud. ils s'installent en gaule à partir du VIème siècle. Parmis ces francs, il y a le roi Clovis qui se fait baptisé en 499 et devient le succeseur des empereurs chrétiens. Cette cohéxistence pose le problème du droit appliquable. Quel droit appliqué ? Le droit romains ? Le droit des Francs ? Section 2 : Le système de la personnalité des lois Les barbares étant vainqueurs veulent conserver leurs propres concepts juridiques c'est à dire leurs coutumes orales mais ce peuple

de justice se situe toujours dans un tel cadre institutionnel. Emanant de personnes qualifiées et compétentes – les magistrats -, s’appuyant sur des lois écrites en vigueur, il consiste à attribuer – à travers un verdict, une sentence - et à appliquer une sanction – la peine ou la punition – à un coupable. L’acte de justice renvoie donc à l’énoncé de la peine et à son administration. Un acte de vengeance est celui par lequel une victime répond à un préjudice ou à un dommage subi par un châtiment

acte de justice se situe toujours dans un tel cadre institutionnel. Emanant de personnes qualifiées et compétentes – les magistrats -, s’appuyant sur des lois écrites en vigueur, il consiste à attribuer – à travers un verdict, une sentence - et à appliquer une sanction – la peine ou la punition – à un coupable. L’acte de justice renvoie donc à l’énoncé de la peine et à son administration. Un acte de vengeance est celui par lequel une victime répond à un préjudice ou à un dommage subi par un châtiment

Système démocratique   ­ Loi votée par les citoyens par l’intermédiaire des députés  ­ Pouvoir séparé en trois branches hermétiques les unes aux autres    Constitution  Pouvoir Exécutif  Pouvoir Législatif  Pouvoir Judiciaire  Président  Gouvernement (ministres, préfets,  maires, etc)    → Armée  → Police    Organisation de la société    → Règlements  → Décrets  → Arrêtés  → Circulaires  Députés  Sénateurs            Vote de la loi    → Loi  Tribunaux              Application de la loi au cas par  cas 

Correction DM n°1 AlainCorrection DM n°1 Alain. Etiquettes Qui ne s’abandonne à la tentation de « classer » les hommes, à apposer sur les individus une « étiquette » résumant leur être? On aime « cataloguer » autrui, le mettre dans une « case », pour des raisons à la fois psychologiques, intellectuelles, et pratiques. Lorsque nous sommes saisis par le comportement d’une personne et que nous n’en comprenons pas les ressorts profonds, nous éprouvons

envoyé à l'âge de 12 ans, au Quenn's College à Oxford, où il habita à partir du mois d'octobre 1760. (…) Mais l'obtention de sa Licence de lettres en 1764 (il était alors la plus jeune personne, à cette époque, à obtenir un tel diplôme) se trouva être extrêmement problématique. En effet, pour avoir son diplôme, l'étudiant devait jurer fidélité aux professions de foi et de discipline contenue dans les Trente-neuf Articles de l'Église anglicane. Bentham ne pouvant se résoudre à les accepter, Il

conscience des populations sur eux-mêmes : ils sont devenus moins crédules sur leur nature et ne se réduisent pas qu'à leurs coutumes. -connaissance de l'univers -liberté d'expression... -la démocratie un modèle chéri et désiré par tous -égalité devant la loi -la quête du bonheur pour chacun Rousseau s'oppose à Turgot et à Lessing. Turgot croit à la perfectibilité de l'homme, Lessing pour le progrès. Or Rousseau dit que le trait distinctif de l'homme est la seule perfectibilité, la capacité de l'homme