11 12 commercial

30794 mots 124 pages
Introduction

I. Définition :
Définir le droit commercial n’est pas facile, contrairement à ce que l’on croit. Pour certains auteurs le droit commercial est la branche du droit privé applicable aux commerçants et aux obligations commerciales (appelées actes de commerce). D’autres définissent le droit commercial comme la branche du droit privé qui régie un certain nombre d’activités économiques, et de personnes qui s’y livrent, la détermination des unes et des autres étant faite par le Code du Commerce. Ces définitions englobent le droit des commerçants, et celui des opérations commerciales.
Les auteurs se sont longtemps demandés si le droit commercial était le droit des commerçants, ou celui des opérations commerciales ? Selon une conception objective, le droit commercial est le droit des actes de commerce (opérations commerciales). Cette notion a notamment été défendue par
THALLER. Le nouveau Code de Commerce défini d’abord les actes de commerce, avant de définir le commerçant. Selon une conception subjective, le droit commercial est le droit des commerçants.
Cette notion a été défendue par RIPERT. Le Code du Commerce napoléonien commençait par définir le commerçant avant de s’intéresser aux actes de commerce. Aujourd’hui, la majorité des auteurs s’accordent pour considérer que cette controverse n’a plus de raison d’être. En effet, ces auteurs s’accordent sur le fait qu’aucune des deux notions n’est suffisantes, et que donc le droit commercial doit être considéré comme le droit des actes de commerce et le droit des commerçants.
Pourquoi a-t-on créé le droit commercial ? Ce dernier a été créé pour répondre aux besoins particuliers des commerçants, et principalement pour faciliter les relations entre commerçants.
Pourquoi les commerçant on t-ils besoin de règles particulières ? Et bien ils considèrent qu’ils ont besoin de rapidité. L’un des objectifs du droit commercial est de favoriser la rapidité des transactions et des échanges. Pour ce faire le législateur a

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