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Question 6 : Quels sont le rôle et l'organisation du contrôle interne d'un établissement bancaire ?

INTRO :
Les banques sont au cœur du système économique et financier, elles ont par conséquent une obligation de sécurité forte et spécifique à leurs métiers. En effet, elles ont le monopole de la création monétaire et de la réallocation monétaire et réalisent des prestations de services bâties autour de l’argent. Travailler avec l’argent d’autrui c’est aussi vivre de risques : des spécificités suffisamment fortes pour encadrer et contrôler les activités bancaires et financières afin de protéger les consommateurs et éviter tout risque de défaillance.
Ainsi la vérification des opérations via des procédures de contrôles internes fait partie des mesures de protection collective prises par le législateur et les autorités de tutelle.
Dans un 1e temps, je définirais le rôle du contrôle interne au sein des banques et dans une 2nde partie, son organisation.

I. DEFINITION ET ROLE DU CONTROLE INTERNE
CMF : les établissements de crédit doivent disposer d’un système adéquat de contrôle interne leur permettant notamment de mesurer les risques et la rentabilité de leurs activités.
Règlement CRBF 97-02 qui a été modifié avec l’entrée en vigueur des normes IFRS. Ces textes prévoient l’obligation pour les établissements de se doter d’un dispositif de contrôle interne adapté à leurs activités, taille et risques. Les unités chargées de cette mission doivent être indépendantes et dotées de moyens suffisants et adaptés.

1. Définition
Le contrôle interne est un système qui fonctionne en continu à tous les niveaux d’un établissement. A ce titre il constitue une composante essentielle de la gestion d’un établissement et en est un élément de culture, en faisant partager à l’ensemble du personnel l’importance du contrôle. Ainsi il doit permettre à l’établissement de conserver sa capacité d’identification, de réaction et d’adaptation lors de la survenance des risques.

2. Rôle
Le champ du

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