ACCES À UNE ACTIVITÉ PRO / ECO
Les trois régimes possibles d’accès à l’emploi
Les quatre principes du droit européen
• Libre circulation des personnes
• Egalité de traitement des travailleurs
• Liberté d’entreprise
• Liberté d’établissement
Liberté fondamentale du droit communautaire Elément essentiel de la citoyenneté européenne Pas de discriminions de nationalité dans le cadre De la recherche ou de l’occupation d’un emploi
Même condition de travail et d’emploi pour tout les ressortissant de l’union européenne
Même condition d’accès à la formation et à la réorientation professionnel
Liberté de la concurrence
Liberté d’exerce une activité économique ou commerciale
Liberté contractuelle
Droit d’accès aux activités indépendantes
Pour les ressortissant UE
Droit de créer une entreprise en vue d’une
Activité permanente pour les ressortissant
UE
Droit de géré une entreprise pour tout les
Ressortissant de l’UE
Les principes constitutionnels du droit Français du travail
Les principes du droit international
• Déclaration universelle des droits de l’homme 1948
• La France adhère à l’organisation internationale du travail et à ses principes
• Fonctionnaire
• Salarié
• Indépendant
1/ En fonction de son statue (salarier étudiants ou fonctionnaire) la démarche et les possibilité de crée son entreprise sont un peu différant.
On peut dire que cela est perméable car il est tout – à – fait possible de créé son entreprise.
De plus quelque soit notre statue il est possible de la créé mais les conditions sont différant en fonction de notre statue et de notre âge, nous avons des aides pour crée son entreprise ainsi que des exonération de charge