Licence 2 Semestre 4

Droit administratif – Joanne Lasalmonie-Bourion

Mme Bourrel

Cours de droit administratif
Le 13/01/13

Partie
3:
Le administrative contenu

de

l'action

L'action administrative a pour but et justification la satisfaction de l'intérêt général. Ce but se développe dans les aspects les plus divers. Toutefois les différents aspects de cette action d' intérêt général se ramène à deux formes essentielles. –
–

La première forme de l'action administrative se caractérise par le service public par lequel l'administration assume une activité en vu de la satisfaction de l'intérêt général.
La police administrative qui a pour but le maintient de l'ordre public dans le pays. Ce qui est une condition à toute vie sociale supportable.

En ce sens, la police administrative concourt directement à la satisfaction de l' intérêt général et elle est un service public. Chapitre 1 : Les services publics
Section 1 : La notion de service public
C'est une notion majeure du droit administratif : le service public et la prérogative de puissance publique. Aux alentours de la première moitié du XIX ème siècle, le modèle théorique du service public a été systématisé par un groupe d'auteurs à la tête duquel on trouve Léon Duguit (1859-1928). ainsi que Maurice Hauriou, qui oppose à
Duguit une vision du droit centré sur la prérogative de puissance publique. Le Conseil d'état reconnaît tantôt la puissance publique et tantôt un service public.
Le groupe de Duguit est appelé groupe de l'école de Bordeaux ou l'école du service public. La notion de service public est le fondement, le critère du droit administratif et même de l'état. Selon Duguit : « L'Etat n'est pas, comme on a voulu le faire croire, une puissance qui commande, (vision d'Hauriou) ni une souveraineté, mais il est une coopération de service public organisés et contrôlés par le gouvernement. »
Le service public selon Duguit permet de justifier et de renforcer la puissance étatique. Elle conduit à une extension large