DROIT ADMINISTRATIF

INTRODUCTION : qu’est ce que le droit administratif ?

Le droit administratif est le droit applicable à l’administration. Comment distinguer à l’intérieur de l’exécutif, l’administratif du politique ? La justice fait-elle partie des services publics ? Quelle place faut-il attribuer aux entreprises publiques ? Quelle place faut-il réservé aux services publics délégués ?
Le droit administratif est le droit qui s’applique aux personnes morales de droit public (l’état, les collectivités territoriales…). La plupart des personnes publiques peuvent utilisér les techniques juridiques relevant du droit privé. Il est tout à fait possible à une commune de conclure un contrat de droit privé.
Des personnes morales de droit privé comme les caisses de sécurités sociales ont la responsabilité de service public, elles utilisent des techniques juridiques spécifiques qui sont distinctes du droit privé.

I. Les débats doctrinaux sur la définition du droit administratif.

• L’école du service publique
Père fondateur de l’école du service public, Léon Duguit est l’auteur d’un traité de droit constitutionnel, dans ce traité il décrit « l’état n’est pas comme on a voulu le faire et comme on a cru quelques temps qu’il l’était une personne qui commande une souveraineté ; il est une coopération de service publique organisée et contrôlée par les gouvernants. Il importe donc de préciser cette notion de service publique qui est capital et autour de laquelle gravite tout le droit public moderne… On aperçoit dés lors la notion de service public : c’est toute activité dont l’accomplissement doit être assuré réglé et contrôlé par les gouvernant parce que l’accomplissement de cette activité est indispensable à la réalisation et au développement de l’inter dépendance sociale et qu’elle est de telle nature qu’elle ne peut être réalisée complètement que par l’intervention de la force gouvernante»
Pour Duguit la notion de service public est au cœur de