Anilmus

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  • Publié le : 27 mai 2011
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Animus necandi, expression latine désignant l’intention homicide de l’auteur d’un fait incriminé. Cette volonté de donner la mort constitue un dol spécial, dol spécial rattaché à un dol général, enl’espèce le meurtre. Si le dol général peut être défini comme « la volonté de commettre un acte que l'on sait interdit ou, autrement dit, comme l'intention de violer la loi pénale », le dol spécial sedéfinit par rapport à une infraction, le dol spécial du meurtre étant l’animus necandi, autrement dit, l’intention de tuer ou la volonté de donner la mort.
Le droit pénal prévoit aussi le dolspécifique, qui sont les mobiles du crime : la jalousie, la vengeance, le profit, etc. La Cour de cassation rappelle ainsi fréquemment que « les mobiles ne peuvent être retenus par les juges du fond autrementque pour l'application de la peine »

[...] Les crimes les plus graves étant l’homicide prémédité, le parricide et l’empoisonnement. Inspirés par les principes de la Déclaration des Droits de l’Hommeet de Citoyen de 1789, les rédacteurs du Code pénal de 1810 ont distingué le meurtre simple et les meurtres aggravés comprenant : le parricide,, l’assassinat, l’infanticide, l’empoissonnement ainsique le meurtre en concours avec d’autres crimes ou délits. Il créa surtout la qualification d’homicide involontaire à l’article 319, c’était alors un délit correctionnel punissable d’une peined’emprisonnement de 2 ans maximum. [...]

[...] L’hypothèse, en l’absence d’animus necandi serait celle de violences volontaires. En effet, il y aurait bien eu un acte positif de violence constitutive del’infraction mais pas dans le but de donner la mort. B. La théorie du crime impossible abandonnée au profit de l’animus necandi Dans le cadre de l’infraction d’empoisonnement, deux éléments constitutifsétaient exigés : l’auteur des faits devait avoir connaissance du caractère mortel des substances et connaissance de l’acte d’administration de ces substances. En l’absence de précision des...
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