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Pages: 9 (2024 mots) Publié le: 25 janvier 2015
A. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SUR ITUNES STORE, MAC APP STORE, APP STORE ET IBOOKS STORE
B. CONDITIONS GÉNÉRALES DE ITUNES STORE
C. CONDITIONS GÉNÉRALES MAC APP STORE, APP STORE ET IBOOKS STORE

LES PRÉSENTS CONTRATS, CONCLUS ENTRE VOUS ET ITUNES SARL (« ITUNES »), RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DE ITUNES STORE, MAC APP STORE, APP STORE ET IBOOKS STORE (LES "STORES"). POUR ACCEPTER CESCONDITIONS, CLIQUEZ SUR « ACCEPTER ». SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, NE CLIQUEZ PAS SUR « ACCEPTER » ET N’UTILISEZ PAS ITUNES STORE, MAC APP STORE, APP STORE OU IBOOKS STORE. CE CONTRAT S’APPLIQUE SANS PRÉJUDICE DES LICENCES DE LOGICIELS QUE VOUS POURRIEZ AVOIR CONCLU, PAR EXEMPLE POUR L’UTILISATION DE L’APPLICATION ITUNES.

POUR PLUS D'INFORMATIONS SUR NOS PRODUITS ET SERVICES, VEUILLEZCONSULTER LA PAGE SUIVANTE: https://www.apple.com/support/.

A. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SUR ITUNES STORE, MAC APP STORE, APP STORE ET IBOOKS STORE

PAIEMENTS, TAXES, ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Vous acceptez de payer tous les produits que vous achetez par l’intermédiaire des Stores et que iTunes débite votre moyen de paiement pour tous produits achetés, ainsi que pour toutes sommessupplémentaires (y compris toutes taxes et pénalités de retard, le cas échéant) accumulées par ou relatives à votre Compte. Vous êtes responsable du paiement dans les délais de toutes redevances et de la fourniture à iTunes d’un moyen de paiement valide pour le paiement de toutes les redevances. Pour les détails sur la manière dont les achats sont facturés, merci de visiterhttp://support.apple.com/kb/HT5582. Vous acceptez de recevoir toutes factures au format électronique, y compris par courriel.

Le prix total comprendra le prix du produit plus toute TVA applicable (en vigueur à la date du téléchargement). En utilisant le store France, vous désignez votre pays de résidence fiscale.

Droit de rétractation: Si vous choisissez d’annuler votre commande, vous avez la possibilité de le fairedans les 14 jours à compter de la réception de votre reçu sans donner de raison. Ceci ne s’applique pas aux Cadeaux iTunes qui ne peuvent être remboursés une fois le code utilisé.

Pour annuler votre commande, vous devez nous informer de votre décision. Pour une prise en compte immédiate, nous vous recommandons d’utiliser la rubrique Signaler un Problème afin d’annuler tout article à l’exceptiond’iTunes Match, Forfait Saison, et, à moins qu’ils aient été achetés auprès d’un tiers ou aient fait l’objet d’un remboursement, les Cadeaux iTunes et Provisions qui peuvent être annulés en contactant l’Assistance iTunes. Vous avez également la possibilité de nous informer en utilisant le modèle de formulaire d’annulation ci-dessous ou par l’intermédiaire de tout autre déclaration claire. Si vousutilisez Signaler un Problème, nous vous ferons parvenir un accusé réception de votre annulation sans tarder.

Afin de respecter le délai de rétractation, vous devez envoyer votre notification d’annulation avant l’expiration de la période de 14 jours.

Conséquences de la rétractation : Nous vous rembourserons dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date de réception de votre notificationd’annulation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction et aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé pour ce remboursement.

Exception au droit de rétractation : Vous ne pouvez pas annuler votre commande pour la livraison de contenu digital si le téléchargement a commencé suite à votre demande et votre acceptation que vous perdez, de ce fait, votredroit de rétractation.

Modèle de formulaire d’annulation :

- Destinataire : iTunes S.à r.l., 31-33 rue Sainte Zithe, L-2763 Luxembourg

- Par la présente, je vous informe de ma décision de rétractation de mon contrat pour ce qui suit: (INSERER LA REFERENCE DE LA COMMANDE, ARTICLE, ARTISTE ET TYPE DE CONTENU)

- Commandé le (INSERER LA DATE)/reçu le (INSERER LA DATE)

- Nom du...
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