Approches théoriques de la relation entre le droit et la société », « La force des décisions de justice (l’autorité de la chose jugée)

I. Lire le texte en piece jointe :

Niklas Luhmann : « Le droit comme système social », Droit et société, no. 11-12/1994, pp. 53-67.

II. Veuillez offrir une réflexion personnelle et critique au moyen d’une dissertation à partir de l’affirmation suivante (à rendre jusqu’à 28 mai) :

« « Le droit prend son origine dans l’arbitraire de sa propre positivité »,

Gunther TEUBNER, Le droit : un système autopoïétique, trad. par Gaby MAIER et Nathalie BOUCQUEY, P.U.F., Paris, 1993, p.8.

Directions de recherche:

Rechercher l’article 480 du Nouveau Code de procédure civile et 1351 du Code civil. Rechercher les termes juridiques mentionnés ci-dessous.

I) Les conditions de l'autorité de chose jugée

II) Les effets de l'autorité de chose jugée

Documents joints :

Document n° 1 : Arrêt de la Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 11 mars 1997
Document n° 2 : Arrêt de la Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 14 avril 1988
Document n° 3 : Arrêt de la Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 17 mai 1993
Document n° 4 : Arrêt de Cour de cassation, Assemblée plénière, 3 juin 1994

Travail à faire:

- Lire les documents suivants. - Recherchez dans le Code Civil les articles reproduits dans la fiche de TD. Lisez les commentaires s’y référant. Apportez des Codes Civils pour la séance. - Préparez des fiches d’arrêts (à discuter en classe).

Document n° 1: Arrêt de la Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 11 mars 1997

Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche :

Vu l'article 1351 du Code civil ;

Attendu qu'un litige étant né à la suite de la vente d'une machine, par la société de droit allemand Interholzraimann, à la société française Chiaradia, la société allemande a obtenu du tribunal de Fribourg-en-Brisgau - qui a rejeté l'exception d'incompétence internationale invoquée par la