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Arrêt Ch. Civ. 1, C.Cass, le 24 mai 2005 : « Le silence et l'acceptation »

COMMENTAIRE D'ARRÊT : « le silence ne vaut pas acceptation »

Contrairement à l'adage « qui ne dit mot, consent », le principe juridique reconnu dans cet arrêt est « le silence ne vaut pas acceptation ».

Dans cet arrêt du 24 mai 2005, Monsieur X obtient, de la part du préfet de la région de l'Ile-de-France, un permis de construire sur une parcelle dont il en est propriétaire. Par la suite, le préfet lui notifie un arrêté lui demandant de faire réaliser, avant les travaux, une opération préventive de fouilles archéologiques. L'Association des fouilles archéologiques nationales établie un devis de diagnostic archéologique au nom du propriétaire de la parcelle. Les recherches donnant un résultat positif, emmène l'association à effectuer les travaux nécessaires. Cependant le propriétaire Monsieur X, refuse de payer la facture des travaux au motif qu'il n'avait pas accepté le devis adressé par cette association.

Alors l'Association interjette un appel devant la cour d'appel pour assigner Monsieur X en paiement de la facture de ses travaux.
Ce dernier voulant contester la décision de la cour d'appel qui estimait que sans manifestation explicite de son refus de payer, Monsieur X a accepté l'accord tacitement et a donc créé un contrat avec avec la société, forme un pourvoi devant la cour de Cassation.

La cour de Cassation quant à elle, considère que le silence ne vaut pas à lui seul acceptation et que la Cour d'appel a violé les articles 1101 et 1108 du Code civil en décidant que le silence du propriétaire valait acceptation du devis; ainsi que l'article 1315 car elle a inversé la charge de la preuve.

Cependant il serait important de savoir quelles sont les conditions de validité et de l'existence de d'une convention ? Ainsi que la reconnaissance de la valeur juridique du silence dans le domaine contractuel et son incidence sur l'offre afin de