Arret 3 juillet 2003

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L’arrêt rendu en date du 3 juillet 2003 par la 2ème chambre civile de la cour de cassation traite du problème de la responsabilité parentale d’un mineur ayant causé des dommages à autrui.
Enl’espèce, M.Y a blessé M.X, tout deux mineurs agés de quatorze ans, d’un coup de coude et lui a cassé deux dents lors d’un « jeu de combats » pendant un cours de sport.
Le demandeur, parents de M.X aassigné en réparation de son préjudice les parents de M.Y. Le jugement a débouté le demandeur. Le demandeur a alors effectuer un pourvoi en cassation.
On peut alors se demander dans quel mesure la courde cassation alors qu’il n’y a pas de faute de l’enfant, peut elle engager la responsabilité des parents afin d’indemniser la victime ?
La cour de cassation estime que les juges du tribunal ontviolé l’article 1382 du code civil car ils n’ont pas pris en compte que l’enfant ait commis une faute donc que la responsabilité des parents ne peut etre encourue.
La cour de cassation pour cesmotifs, casse et annule le jugement attaqué.
On voit dans un premier temps la responsabilité délictuelle des parents face a l’acte de leur enfant mineur (I) et dans un second temps les liens qu’a cetarrêt avec la jurisprudence antérieure (II).
I – La responsabilité des parents face a l’acte de leur enfant mineur
L’enfant a accidentellement commis une faute délictuelle dommageable (A) qui peutentrainer une responsabilité de ses parents car il n’y a pas de subordination avec la faute de l’enfant (B).
A) L’enfant a commis une faute dommageable
B) Le paradoxe de l’article 1384 du codecivil
II – Les liens de corrélations avec la jurisprudence
Les liens qu’entretient cet arrêt avec sa jurisprudence antérieure sont différents et contrastés, on peut observer un revirement dejurisprudence (A) mais aussi une décision qui va dans le sens de la jurisprudence précédente (B)
A) Un revirement de jurisprudence
B) Une décision qui va dans le sens de la jurisprudence...
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