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*Cour de cassation
chambre civile 1 *
Audience publique du Thursday 11 June 2009 *
N° de pourvoi: 08-12063 *
Publié au bulletin Rejet

M. Bargue, président
Mme Marais, conseiller rapporteur
SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat(s)
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*REPUBLIQUE FRANCAISE
*
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRECHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique pris en ses trois branches :

Attendu qu'en 1965 M. Edouardo X... a fondé, au Chili, avec son frère Julio, un groupe de musiciens, dénommé Quilapayun, présenté comme l'un des principaux orchestre de musique populaire sud-américaine, symbole de la lutte contre la dictature du général N... ; que des dissensions importantes apparues ausein du groupe en 1988 ont entraîné sa scission en deux formations distinctes, l'une conduite par M. X..., l'autre par M. Z... M...; que ce dernier, MM. A..., B... et C... reprochent à l'arrêt attaqué (Paris, 5 décembre 2007) de leur avoir interdit d'utiliser la dénomination " Quilapayun ", à quelque titre que ce soit, alors, selon le moyen :

1° / qu'en énonçant qu'il n'était " pas contestépar les parties " que le pseudonyme Quilapayun, dont elles revendiquaient l'utilisation dans leurs activités artistiques, constituait " la propriété indivise des membres de ce groupe, appelants ou intimés à la procédure collective ", là où MM. Z..., A..., B... et Alvara C... n'avaient cessé de faire valoir que Edouardo X..., Ruben D..., Guillermo E..., Luis Hernan F..., Luis Hugo G..., Ismaël H...,Carlos I... et Ricardo J..., du fait de leur départ volontaire de cette formation, avaient perdu tout droit sur cette dénomination, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du code de procédure civile ;

2° / que dès lors que la dénomination qu'utilisent, en commun, les membres d'un ensemble musical, est indissociable de l'existence de l'ensemble qu'elle désigne et deson expression artistique originale, le droit d'usage indivis qui appartient à chaque membre du groupe, s'éteint lors de son départ volontaire, de son éviction légitime ou de son décès ; qu'en se bornant à énoncer qu'il résultait de l'analyse des nombreuses pièces versées aux débats que " chacune des deux formations constituées, de fait, en 1988, à l'occasion du retour d'exil des appelants auChili ", avaient " poursuivi, chacune de leur côté, une activité artistique sous le pseudonyme litigieux ", et que la continuité du projet artistique avait été assurée par ceux des membres qui s'en étaient retournés au Chili, sans rechercher, ainsi qu'elle y était expressément invitée, si, entre 1988 et 2002, la décision de MM. X..., D..., E..., Hernan F..., K..., H..., I... et J... de mettre unterme à leur collaboration musicale avec les exposants ne devait pas s'analyser en un départ volontaire du groupe Quilapayun qui leur avait fait perdre le droit d'user de son appellation, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à son arrêt au regard de l'article 815-9 du code civil ;

3° / qu'en tout état de cause, à défaut d'accord entre les coïndivisaires sur l'usage du nom indivis parchacun des membres du groupe pris séparément, seuls les membres demeurant dans le groupe d'origine et assurant la permanence du projet artistique conservent le droit d'user de la dénomination collective, y compris avec de nouveaux membres ; qu'en faisant interdiction à MM. Z..., A..., B... et C... d'utiliser la dénomination Quilapayun, à quelque titre que ce soit, y compris à titre de nom de domaine,après avoir pourtant relevé que chacune des deux formations qui s'étaient " constituées, de fait, en 1988, à l'occasion du retour d'exil des appelants au Chili, avaient poursuivi une activité artistique sous le pseudonyme litigieux ", ce dont il résultait que MM. Z..., A..., B... et C..., qui n'avaient jamais cessé d'appartenir au groupe d'origine, n'avait donc pu perdre le droit d'user de la...
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