Arret

1281 mots 6 pages
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On sent des efforts d’application des notions, mais le plan est effectivement fragile.
Vous auriez du couper en deux temps l’arrêt c'est-à-dire faire porter le I sur la fixation du prix dans les contrats et en II vous intéresser à la notion d’abus. Car dans votre plan, le II est un peu hors sujet.
Attention à l’introduction qui n’est pas encore tout à fait parfaite.

C’est bien de citer les arrêts importants comme ceux de 1995 mais il faut davantage développer les notions juridiques. Cela reste un peu trop en surface, peut être faute de temps ?

Dans tous les cas, il ne faut pas se décourager car ces problèmes réglés, je pense que vous pouvez aspirer à monter au dessus de la moyenne

C’ est l’ abus dans la fixation du prix et non le prix excessif qui est condamné. Trop court. Il faut que tu le relies avec l’espèce.
Tu n’as pas mis la date de l’arrêt
En l’ espèce, une cliente, Mme X, loue à une banque, la BNP, depuis plusieurs années deux chambres-fortes. Le montant du loyer est fixé chaque année par la banque et chaque partie peut résilier à tout moment le contrat avec un délai de préavis d’ un mois.
En 1996, la banque prévient sa cliente que le prix du loyer allait augmenter passant de 54000 francs à 145000 francs du fait de l’ augmentation des charges des installations . Elle le fait dans un délai supérieur à six mois avant l’ échéance du contrat.
Après discussion entre les deux parties, un montant forfaitaire est négocié à 200000 francs pour la location des deux chambres-fortes.
La cliente renouvelle son contrat sous réserve puis demande à la banque par voie de justice le paiement de dommages et intérêts.
La banque est condamnée par la cour d’ appel aux motifs de non justification d’ une telle augmentation de loyer.
La banque se pourvoit en cassation.
Ici, nous sommes en présence de deux thèses.
D’ une part, le fournisseur qui sachant qu’ il va devoir augmenter de façon significative le montant du loyer de sa cliente la prévient

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