Assurance de personnes

4729 mots 19 pages

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L’assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale (La retraite de base) Correspondant au C « Branche vieillesse du régime général » du II « Protection de base du régime général » du module 1 « Prestations du régime général de la sécurité sociale »

Sommaire
I Conditions pour l’ouverture des droits .................................................................................... 3 A Condition d’âge .................................................................................................................. 3 B Cessation d’activité............................................................................................................. 4 II Calcul de la pension de retraite............................................................................................... 5 A Premier facteur : Le salaire annuel moyen SAM ............................................................... 5 B Deuxième facteur : Le taux T ............................................................................................. 6 C Troisième facteur : Le rapport DA / DR ............................................................................. 8 D Majorations de la pension de retraite.................................................................................. 9 1 Majoration pour conjoint à charge .................................................................................. 9 2 Majoration pour aide constante d’une tierce personne.................................................... 9 3 Majorations pour enfants élevés ...................................................................................... 9 4 Majoration pour prolongation d’activité (Ou surcote) .................................................... 9 III Réversion de la pension....................................................................................................... 10 A Conditions d’âge requis pour toucher la réversion

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Formateur : S. Delincé L’O.N.E. (Office de la naissance et l’Enfance), PARTENAIRE INCONTOURNABLE . Qu’est-ce que c’est ? L’Office de la Naissance et de l’Enfance est un organisme d’intérêt public. Ces missions sont définies par un décret : le décret du 17/07/2002 (Moniteur belge du 02/08/2002). .….

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Quoi que nous en pensions, et peu importe la discipline concernée, plusieurs facteurs communs sont à prendre en compte. Car, aussi bien dans la danse que dans le milieu de l’entreprise, des facteurs comme la rigueur, l’acharnement, le travail, relevé des défis, le respect des autres … sont applicables. Que l’on cherche le succès ou bien que l’on soit dans l’échec. Comme dans toutes étapes de la vie, chaque cours de danse possède ses défis et ses obstacles.….

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V : Bonjour, service commercial de la société AMAL des ventes des petits électroménagers comment puis je vous servir ? C : Bonjour, c’est monsieur Mohamed achraf, et je veux un appareil numérique V : Avez-vous une marque précise ? C : Non.….

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Les assurances sécuriplus
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Le contenu des semaines 1, 2, 3 et 4 vous sert de référence. ›› Ce travail est évalué sur 15 points et vaut pour 15 % de la note finale du cours. ›› Pour rédiger votre travail, nous vous conseillons d’utiliser le fichierréponse mis à votre disposition. ›› Ce travail doit être remis à votre personne tutrice à la semaine 5, à l’aide du dépôt des travaux.….

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------------------------------------------------- Assurance Automobile : Les conventions CHAPITRE I – POURQUOI DES CONVENTIONS. Les conventions permettent de régler les sinistres automobiles plus rapidement et de façon plus efficace.….

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PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES PREVUES PAR LA LOI DE FINANCES 2013 Les principales dispositions fiscales de la loi de finances 2013 (LF 2013) sont présentées ci-après : Annulation des pénalités, majorations, intérêts de retard et frais de recouvrement afférents aux impôts, droits et taxes et autres créances de l’Etat ; Institution de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus ; Prorogation jusqu’au 31/12/2013 de la réduction d’IS au profit des sociétés qui procèdent à l’augmentation de leur capital social; Prorogation jusqu’au 31/12/2016 de la réduction d’IS….

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Assurances
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Université Moulay Ismail Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Master économies et stratégie des institutions financières Economie des compagnies d’assurance Secteur des assurances au Maroc : Performance et impacts socioéconomiques et financiers (Exposé) 1 Introduction générale Le secteur des assurances au Maroc à l'instar des autres pays de par le monde connaît de profondes mutations et se trouve ainsi confronté à de grands et importants défis (libéralisation, concentration, assurance maladie obligatoire, bancassurance…) qui vont certainement affecter le processus de sa croissance, des défis qui une fois relevés, le secteur sortira certainement plus solide et plus apte à mener à bien sa principale mission, qui est celle de permettre à l'économie marocaine à mieux intégrer le nouveau siècle. Le marché marocain des assurances compte 17 compagnies après les différentes opérations de concentration, dont 5 représentent près de 80% de l'encaissement total.….

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au sujet de l’application de l’article 126 de la loi du 15 mai 2001 relatif aux clauses compromissoires d’un contrat o En l’absence de disposition transitoire expresse contraire, l’article 126 de la loi du 15 mai 2001 ne peut s’appliquer qu’aux clauses compromissoires conclues après son entrée en vigueur. o La CA n’a pas bien fait le droit en jugeant que l’article 126 précédemment cité était sans conséquence sur la nullité du règlement intérieur prévoyant un arbitrage du bâtonnier. - Argument de la CC o Une clause compromissoire conclut présente dans un contrat de collaboration entre avocats est valable au regard de l’article 2061 de code civil, dans sa rédaction issue de la loi n°2001-420 du 15 mai 2001.….

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Le zoom sectoriel de mars 2003 présente une étude sur les entreprises parisiennes engagées dans le courtage d’assurances. Placé dans les premiers rangs européens et mondiaux, le secteur des assurances français a réalisé un chiffre d’affaires mondial de 210 milliards d’euros en 2001 (Source : Fédération française des sociétés d’assurances). Il a fait preuve d’une bonne résistance malgré les chocs subis depuis deux ans : catastrophes naturelles, attentats du 11 septembre, chute de la bourse, qui ont marqué le début d’un renversement de tendance de la conjoncture économique. Intermédiaires entre les assurés et les assureurs, dont ils diffusent les produits, les courtiers d’assurances collectent la moitié du chiffre d’affaires de ces compagnies. Avec un chiffre d’affaire mondial de 15,6 milliards d’euros en 1999, le courtage d’assurances français maintient depuis plusieurs années sa place au ème 3 rang mondial après les Etats-Unis et la Grande-Bretagne ( Source : Fédération française des courtiers d’assurances et de réassurances).….

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Assurance personnes
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