Chapitre 10
Assurance et mutualisation
Introduction
Face aux risques, l’homme cherche à se protéger. Pour garantir la perte des cargaisons des navires, il invente les assurances maritimes dès la fin du Moyen Âge. Pour se prémunir contre le risque incendie, il invente, à la suite du grand incendie de Londres en 1666, les assurances terrestres. Assurance et sécurité sont intimement mêlées. En pratique, l’assurance produit de la sécurité, notamment financière. L’assurance obéit à de grands principes (1). C’est un contrat (2) qui a pour objet d’indemniser des victimes (3).
1. Grands principes du droit de l’assurance
Nous étudierons successivement la notion d’assurance (A), les bases techniques de l’assurance (B) puis la notion de mutualisation (C).
A. La notion d’assurance
La fonction principale de l’assurance est d’apporter une protection financière contre des risques par nature incertains et de prémunir les hommes et les entreprises contre les aléas du futur.
L’assurance repose sur trois éléments de définition :
– d’abord, c’est un contrat, c’est-à-dire un accord générateur d’obligations qui obéit comme tel au droit des conventions ;
– ensuite, au cœur de l’assurance, se trouve une promesse : celle de réparer un dommage advenu quand il est couvert par le contrat ;
– enfin, cette prise en charge n’est possible que si, comme nous venons de l’indiquer, le risque est couvert et les primes réglées par l’assuré.
B. Les bases techniques de l’assurance
Les bases techniques de l’assurance comprennent quatre notions :
– le risque : c’est l’événement dommageable contre l’arrivée duquel on cherche à se prémunir. Les événements assurables présentent trois caractères : l’événement doit être futur, il doit y avoir incertitude, l’arrivée de l’événement ne doit pas dépendre exclusivement de la volonté de l’assuré. Les événements assurables sont, notamment, l’incendie, les dégâts des eaux, les accidents de la circulation et le vol ;
– la prime : c’est la contribution