Assurance et mutualisation

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  • Publié le : 13 décembre 2011
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Chapitre 10
Assurance et mutualisation
Introduction
Face aux risques, l’homme cherche à se protéger. Pour garantir la perte des cargaisons des navires, il invente les assurances maritimes dès la fin du Moyen Âge. Pour se prémunir contre le risque incendie, il invente, à la suite du grand incendie de Londres en 1666, les assurances terrestres. Assurance et sécurité sont intimement mêlées. Enpratique, l’assurance produit de la sécurité, notamment financière. L’assurance obéit à de grands principes (1). C’est un contrat (2) qui a pour objet d’indemniser des victimes (3).
1. Grands principes du droit de l’assurance
Nous étudierons successivement la notion d’assurance (A), les bases techniques de l’assurance (B) puis la notion de mutualisation (C).
A. La notion d’assurance
La fonctionprincipale de l’assurance est d’apporter une protection financière contre des risques par nature incertains et de prémunir les hommes et les entreprises contre les aléas du futur.
L’assurance repose sur trois éléments de définition :
– d’abord, c’est un contrat, c’est-à-dire un accord générateur d’obligations qui obéit comme tel au droit des conventions ;
– ensuite, au cœur de l’assurance, setrouve une promesse : celle de réparer un dommage advenu quand il est couvert par le contrat ;
– enfin, cette prise en charge n’est possible que si, comme nous venons de l’indiquer, le risque est couvert et les primes réglées par l’assuré.
B. Les bases techniques de l’assurance
Les bases techniques de l’assurance comprennent quatre notions :
– le risque : c’est l’événement dommageable contrel’arrivée duquel on cherche à se prémunir. Les événements assurables présentent trois caractères : l’événement doit être futur, il doit y avoir incertitude, l’arrivée de l’événement ne doit pas dépendre exclusivement de la volonté de l’assuré. Les événements assurables sont, notamment, l’incendie, les dégâts des eaux, les accidents de la circulation et le vol ;
– la prime : c’est la contributionversée par l’assuré à l’assureur en échange de la garantie qui lui est accordée. Le montant de la prime est fonction de plusieurs paramètres : le niveau de garantie souhaité, le nombre de personnes assurées et la probabilité de survenance du risque ;
– le sinistre : c’est la réalisation de l’événement dommageable prévu et garanti par le contrat. Après la déclaration du sinistre, les indemnités àla charge de l’assureur sont déterminées et versées ainsi que les éventuels recours exercés ;
– la garantie : c’est la ou les prestations que l’assureur s’engage à fournir si le sinistre se réalise en fonction de la nature des risques garantis et du montant de cette garantie.
C. Le principe de la mutualisation
L’assurance est l’opération par laquelle l’assureur regroupe au sein d’une mutualitéune pluralité d’assurés exposés à la réalisation de certains risques pour que s’opère une compensation entre les risques sinistrés et ceux pour lesquels l’assureur aura reçu une prime sans avoir dû régler des prestations. La masse des primes collectées permet donc de verser une indemnité aux sinistrés.
Pour l’assureur, la mutualisation des risques entraîne deux conséquences :
– la sélection desrisques de manière à rechercher un équilibre entre risques sinistrés et risques non sinistrés ;
– le calcul du montant des primes à faire verser par les assurés, déterminé par un calcul de probabilités.
La mutualisation des risques présente des limites : certains risques aux conséquences trop coûteuses sont exclus, certaines personnes qui ne présenteraient pas de garanties suffisantes ne sontpas acceptées et la mutualisation encourage à prendre des risques puisque leurs conséquences sont prises en charge par l’assurance.
2. Le contrat d’assurance
Comme tout contrat, l’assurance obéit à des règles de formation (A) et donne naissance à un ensemble de garanties caractéristiques des assurances de biens et de responsabilité (B).
A. La formation du contrat d’assurance
Le contrat...
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