Assurance trc

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  • Publié le : 26 avril 2011
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Avertissement : certains termes, expressions ou sujets que vous trouverez dans ce lexique ont une définition d'ordre général, d'autres sont spécifiques à la France. Tenez-en compte le cas échéant. |
 
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Réassurance
Activité par laquelle un réassureur(société spécialisée ou assureur direct) prend en charge, moyennant rémunération, tout ou partie des risques souscrits par un autre assureur (appelé société cédante). |
Rachat
Voir : Valeur de rachat |
Recours
Réclamation d'une victime auprès du responsable de son préjudice. Ce terme s'applique notamment à la Sécurité Sociale qui, après avoir versé des prestations à la victime d'un accident,réclame au responsable des dommages (ou à son assureur) le remboursement des sommes qu'elle a payées. Cette procédure s'applique en particulier aux accidents de la circulation.
Voir aussi : Subrogation |
Régime obligatoire
Régime de Sécurité Sociale regroupant les régimes des salariés du privé et du public, le régime des professionnels indépendants ou travailleurs non salariés (TNS), le régimedes étudiants, le régime des exploitants agricoles, et auquel tout citoyen est obligatoirement affilié. |
Régime particulier
Catégorie immédiatement supérieure au régime commun et qui sert de base au remboursement du régime de Sécurité Sociale.  |
Règle proportionnelle
Le code des assurances prévoit une réduction des indemnités en cas de sinistre s'il s'avère qu'il y a une insuffisance dansles capitaux assurés (règle proportionnelle de capitaux), ou si les déclarations faites à la souscription ne sont pas conformes à la réalité du risque (règle proportionnelle de cotisation).

- Règle proportionnelle de capitaux : l'Article L121.5 du code des assurances stipule que "s'il résulte des estimations que la valeur de la chose assurée excède au jour du sinistre la somme garantie,l'assuré est considéré comme restant son propre assureur pour l'excédent, et supporte, en conséquence, une part proportionnelle du dommage, sauf convention contraire".

- Règle proportionnelle de cotisation : elle résulte de la fausse déclaration non intentionnelle de la part de l'assuré sur le risque à garantir. Elle se calcule de la manière suivante :
(Coût du sinistre)x(Cotisationpayée)/(Cotisation qui aurait dû être payée).
A ne pas confondre avec la règle proportionnelle de capitaux. |
Relevé d'informations
Document retraçant l'historique d'un assuré automobile. Il doit être présenté à tout nouvel assureur auprès duquel l'automobiliste désire s'assurer. Il est fourni par le précédent assureur et comporte les renseignements suivants :
- la date de souscription du précédent contrat,- le numéro d'immatriculation du véhicule,
- les nom, prénom, date de naissance, numéro et date de délivrance du permis de conduire du souscripteur et de tous les conducteurs mentionnés sur le contrat,
- le nombre total de sinistres survenus au cours des dernières années précédent l'établissement du relevé. Cette période varie selon les compagnies entre deux et cinq ans,
- la nature et la datede chaque sinistre ainsi que le nom du conducteur et la part de responsabilité retenue,
- le bonus/malus appliqué à la dernière échéance annuelle et la date à laquelle ces informations ont été arrêtées.  |
Renonciation à recours
Voir : Subrogation |
Rente
- Rente viagère : le versement de la rente s'effectue par annuité à terme échu jusqu'au décès de l'assuré. Exemple pour un contratprévoyance : l'assuré déclaré invalide recevra une rente à vie. Dans le cas d'une rentre viagère réversible, et après le décès du bénéficiaire, la rente sera payable au conjoint soit totalement (réversion totale), soit partiellement (rente partielle).
- Rente certaine : versement de la rente par annuité à terme échu, durant une période déterminée que le bénéficiaire soit vivant ou non. |
Résidence...
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