Assurance trc
Activité par laquelle un réassureur (société spécialisée ou assureur direct) prend en charge, moyennant rémunération, tout ou partie des risques souscrits par un autre assureur (appelé société cédante). | Rachat
Voir : Valeur de rachat | Recours
Réclamation d'une victime auprès du responsable de son préjudice. Ce terme s'applique notamment à la Sécurité Sociale qui, après avoir versé des prestations à la victime d'un accident, réclame au responsable des dommages (ou à son assureur) le remboursement des sommes qu'elle a payées. Cette procédure s'applique en particulier aux accidents de la circulation.
Voir aussi : Subrogation | Régime obligatoire
Régime de Sécurité Sociale regroupant les régimes des salariés du privé et du public, le régime des professionnels indépendants ou travailleurs non salariés (TNS), le régime des étudiants, le régime des exploitants agricoles, et auquel tout citoyen est obligatoirement affilié. | Régime particulier
Catégorie immédiatement supérieure au régime commun et qui sert de base au remboursement du régime de Sécurité Sociale. | Règle proportionnelle
Le code des assurances prévoit une réduction des indemnités en cas de sinistre s'il s'avère qu'il y a une insuffisance dans les capitaux assurés (règle proportionnelle de capitaux), ou si les déclarations faites à la souscription ne sont pas conformes à la réalité du risque (règle proportionnelle de cotisation).
- Règle proportionnelle de capitaux : l'Article L121.5 du code des assurances stipule que "s'il résulte des estimations que la valeur de la chose assurée excède au jour du sinistre la somme garantie,