assurance

18414 mots 74 pages

REPUBLIQUE DU BENIN
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MINISTERE DES FINANCES ET DE L’ECONOMIE
@@@@@@@

DIRECTION GENERALE DE L’ECONOMIE
@@@@@@@

DIRECTION DES ASSURANCES
@@@@@@@

ETUDE DU PHENOMENE DE NON ASSURANCE
EN RESPONSABILITE CIVILE AUTOMOBILE
AU BENIN

Mars 2006

SOMMAIRE
SOMMAIRE...............................................................................................................................1
SIGLES ET ABREVIATIONS.....................................................................................................2
LISTE DES TABLEAUX ET GRAPHIQUES ..............................................................................3
RESUME ...................................................................................................................................4
INTRODUCTION.......................................................................................................................7
1ère Partie : SITUATION DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE AU BENIN ..................................9
1.1. LE REGIME LEGAL ..................................................................................................9
1.1.1.
Contenu de la Loi de 1965 ..............................................................................9
1.1.2.
Le dispositif du Code CIMA ...........................................................................10
1.1.3.
Les mesures de contrôle de l’obligation d’assurance et le code CIMA..........13
1.2. ASPECT SOCIO CULTUREL DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE .........................15
1.2.1.
Fondement de la non assurance au Bénin ....................................................15
1.2.2.
Spécificité culturelle de la non assurance automobile ...................................18
1.2.3.
Théorie moderne du risque ...........................................................................20
1.3. LA CONTRIBUTION DES SOCIETES D’ASSURANCE DOMMAGES A
L’ECONOMIE

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