Abdoul Aziz Amadou ZAÏDA Lundi, le 05 Janvier 2015

Devoir de fiscalité L3 MJF

Thème : Audit fiscal
La gestion des obligations fiscales périodiques de la société Anonyme Alpha est confiée au comptable qui en fait n’a pas fait de formation en fiscalité. La société exerce une activité commerciale et elle est au régime réel d’imposition. Face aux notifications répétées de redressement d’impôts et de taxes aboutissant souvent au paiement de fortes sommes d’argent, le Directeur Général sollicite votre expertise pour non seulement réduire le maximum le risque fiscal, mais aussi pour payer moins d’impôts sans enfreindre la loi.
Pour répondre aux attentes du Directeur Général, on vous demande en tant qu’Auditeur de décrire votre mission.

Introduction
La fiscalité ou système de perception des impôts, l’ensemble des lois qui s’y rapporte et les moyens qui y conduisent, est la préoccupation majeure de toutes les entreprises car elle génère de plus en plus de risques pour ces dernières. Il était alors nécessaire de développer une nouvelle fonction permettant d’une part d'aider l'entreprise à bien gérer le paramètre fiscal et d’autre part de mesurer le risque qui peut naître d'un éventuel contrôle fiscal. Il s’agit de l'audit fiscal, qui permet aux entreprises de se préparer à tous les risques liés aux contrôles fiscaux. L’Audit Fiscal consiste donc pour un auditeur externe (expert fiscal), à s’assurer que son client est en règle avec la législation fiscale.
La société anonyme Alpha demande pour la gestion de ses obligations fiscales les services d’un auditeur.
Notre mission consiste à prévenir et réduire le risque fiscal d’une manière générale. Et l’exercice de cette mission d’audit suppose des objectifs préalablement définis et une démarche permettant d’atteindre ces objectifs avec le maximum d’efficacité.

I. Les objectifs de la mission

 Evaluer les risques fiscaux encourus par l'entreprise en matière d’impôts et taxes et les minimiser ;
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