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augmentation du capital sarl

4011 mots 17 pages
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Augmentation du capital
Une augmentation du capital d'une SARL est une opération financière et comptable consistant à augmenter le montant du capital social de cette entreprise. Cette augmentation doit être déclarée auprès du greffe- bureau du registre de commerce en suivant la procédure ci-dessous.
Le demandeur
Personne morale ou son représentant
Documents exigés
La phase de dépôt:
Deux exemplaires du procès verbal de l'Assemblée Générale ayant pour objectif l'augmentation du capital
Une attestation bancaire si l'augmentation du capital est réglée en espèce
Le rapport du contrôleur des actions si l'augmentation du capital est en nature
Le certificat de dépôt
La phase d'enregistrement :
La déclaration de conformité signée par le gérant Le journal d'annonces légales dans lequel l'annonce a été publiée
Une demande de publication au Bulletin Officiel visée par ce dernier
La déclaration (modèle 1/4) en trois exemplaires pour une éventuelle modification
Frais
50 dhs pour le dépôt 50 dhs pour les droits d'enregistrement
Lieu de dépôt
Le Greffe - Bureau du Registre de Commerce
Lieu de délivrance
Le Greffe - Bureau du Registre de Commerce
Délai de traitement
24 heures au maximum

Cela va de soi que la quête de toute entreprise est d’atteindre son plateau de croissance ; l’augmentation du capital est toujours perçue comme le meilleur moyen afin de mieux se positionner sur le marché.
Il existe deux procédés principaux pour l'augmentation du capital social d'une société : l'émission de titres nouveaux ou la majoration du montant des titres existants.
Contrairement à la réévaluation du montant des titres existants, l'émission de titres nouveaux peut se faire de différentes manières : la libération de nouveaux titres en numéraire; par compensation de créances; par incorporation de réserves, de primes ou de bénéfices; par apport en nature (création de nouvelles actions pour rémunérer les apporteurs); par conversion d'obligations.

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